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Une nouvelle loi pour réorganiser le marché de l’automobile d’occasion

Un nouveau dispositif règlementaire devrait bientôt permettre de réorganiser le marché automobile d’occasion. Le ministre de l’Industrie et des Mines, M. Abdesselam Bouchaoureb a saisi l’occasion de la tenue de la Tripartite à Annaba pour faire le bilan du secteur et égrener les principales actions  pour 2017. Un maître mot substituer la production nationale aux importations. Et s’il a, encore une fois, mis en avant les mesures prises à l’effet d’endiguer l’importation de véhicules neufs et de promouvoir l’industrie mécanique et de sous-traitance, il annonce la préparation d’un texte destiné à réorganiser le marché du véhicule d’occasion.  Il a indiqué dans son allocution qu'« à l’effet d’organiser le marché d’occasion de l’automobile, nous nous proposons d’introduire un dispositif règlementaire et dont le projet est finalisé. En effet, nous ne pouvons d’un côté encourager et inciter l’investissement dans une activité naissante, comme l’automobile sans agir sur son environnement, le marché d’occasion, en l’occurrence, qui constitue un pendant naturel de la filière. Là aussi, il nous faut agir pour orienter vers un niveau de professionnalisme devenu indispensable pour une maîtrise cohérente de tous les segments de la filière ». Un texte destiné sans doute à sortir le marché de l’occasion de l’informel pour l’intégrer dans le giron des concessionnaires automobiles. Le ministre a également rappelé que son département vient de proposer un cahier des charges destiné à promouvoir une industrie nationale de la pièce de rechange « visant à réaliser une remontée de filière, à couvrir une partie la plus large possible des besoins du marché national par la substitution à l’importation et exporter vers les marchés extérieurs ». Il note que « le marché de la pièce de rechange capte un montant de quelques 900 millions USD pour un parc automobile de 5,7 millions d’unités et dont près de 48% dépasse les 20 ans d’âge ».   Un cahier des charges pour les industries de l’électronique et de l’électroménager M. Bouchouareb a également indiqué qu’un cahier des charges devrait bientôt règlementer l’industrie de montage dans l’électronique te l’électroménager. Il rappelle dans ce sens qu’un régime fiscal préférentiel a été mis en place au profit les entreprises de production activant dans le domaine de l’assemblage et du montage , « des industries dites CKD/SKD liées aux filières de la mécanique, de l’électroménager, de l’électronique, des TIC et de la téléphonie » l’objectif étant l’amélioration du taux d’intégration. Il explique que c’est dans ce sens qu’un « nouveau dispositif règlementaire, adossé à des cahiers de charges » a été introduit pour ces activités, de même qu’il rappelle que « dans le domaine du montage automobile, nous avons déjà institué l’obligation d’une intégration industrielle progressive devant atteindre au moins 40% dans un délai de 5 ans ».  

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