Un nouveau projet de loi relatif aux assurances à la prochaine rentrée sociale

  Le président de l'Union algérienne des sociétés d'Assurance et de Réassurance (UAR), Brahim Djamel Kassali, a indiqué lundi à l’APS que le nouveau projet de loi relatif aux assurances devra être finalisé à la prochaine rentrée sociale. Le ministère des Finances a engagé une révision des lois 1995 et 2006 relatives aux assurances en vue de leur actualisation et de leur consolidation et entamé l'élaboration d'un nouveau projet de loi qui sera finalisé à la prochaine rentrée sociale et dont le contenu sera proposé au gouvernement puis au parlement en vue de son adoption, a indiqué M. Kassali en marge d'une conférence consacrée à la présentation et au débat autour des recommandations issues des journées d'étude sur les contentieux juridiques en matière d'assurances. "La nouvelle loi relative aux assurances permettra de revoir les insuffisances constatées actuellement, de consolider les textes législatifs existants et de les adapter aux normes internationales récentes et d'élargir le rôle de contrôle, une pas important dans le domaine des assurances, tant pour les compagnies d'assurances que pour les assurés", a-t-il encore précisé.

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