Tribunal de Sidi M’hamed: début du procès de l’homme d’affaires Issad Rebrab

Le procès de l'homme d'Affaires, Issad Rebrab, poursuivi avec deux autres accusés (personnes morales) pour "infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger", "faux et usage de faux" et "fausse déclaration douanière", a débuté, mardi, au tribunal de Sidi M'hamed (Alger). Concernant les deux entreprises poursuivies dans cette affaire, il s'agit "d'Evcon", une filiale du groupe Cevital, propriété de l'homme d'affaires, et de l'établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF). Au début du procès, les avocats ont demandé au tribunal de visionner la vidéo sur la machine de filtration et de purification d'eau, objet de la poursuite, une demande qui a été rejetée par le tribunal pour manque d'expertise en la matière. Cependant, le tribunal a accepté d'écouter le témoignage du fabriquant de la machine en question, de nationalité autrichienne. Par la suite, l'audience a été levée pour un bref moment, à l'effet d'examiner la liste des traducteurs, et ce en vue d'en désigner un pour auditionner le témoin autrichien. Dès la reprise du procès, la parole a été donnée à Rebrab qui a nié tous les faits qui lui sont reprochés, refusant de reconnaitre "l'expertise réalisée sur les équipements importés de l'étranger et objet de la fausse déclaration douanière". La juge a estimé que l'expertise avait démontré la véritable valeur de ces équipements qui est bien en deçà de celle mentionnée dans la déclaration (5.750.000 euros). M. Rebrab a indiqué "avoir insisté sur le juge d'instructions pour effectuer une contre-expertise mais ce dernier a refusé". Il a également nié l'accusation "d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger", affirmant que le groupe Cevital "est le plus grand importateur en Algérie en dehors du secteur des hydrocarbures, avec des recettes estimées à quelques dizaines de millions de dollars. Il ne peut pas commettre une telle erreur".
La surfacturation des équipements de purification d'eau importés par Evcon, filiale du Groupe Cevital, s'est élevée à plus de 792 millions DA, alors que la valeur réelle de ces équipements est de 98.
983.000 DA, a fait savoir mardi la présidente du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) lors du procès de l'homme d'affaires Isaad Rebrab.
Le montant de la surfacturation s'est élevé à plus de 792 millions DA
"L'expertise des factures gonflées a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré" a indiqué la juge qui interrogeait les accusés dans cette affaire, à savoir Isaad Rebrab en sa qualité de président du conseil d'administration (PCA) de la société Evcon et les deux personnes morales, la dite société et l'établissement bancaire "The Housing Bank for trade and finance (HBTF)", poursuivis pour "infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger", "faux et usage de faux" et "fausse déclaration douanière". Citant l'expertise élaborée le 9 août 2018, la juge a précisé que "le mode d'emploi de ces équipements est daté de 2015, ce qui prouve qu'il s'agit d'équipements d'occasion". En outre, a-t-elle ajouté "le connaissement (bon de chargement) est daté du 10 mai 2018 au nom de la société Evcon, alors  que celle-ci n'existait pas à cette date" souligné que "Evcon a été créée le 21 mai 2018 et immatriculée au Registre de commerce le 22 mai 2018, soit bien après leur arrivée au port d'Alger".
Concernant le pays exportateur de ces équipements, M. Rebrab a indiqué que c'est la Corée du Sud, mais la juge l'a confronté aux documents inclus dans le dossier où figure la société suisse ANTEI. Celle-ci a fourni aux douanes suisses une facture dont le montant est inférieur de loin à celui porté sur la facture présentée aux douanes algériennes. 
"Il s'agit d'équipements de pointe, unique dans le monde utilisant l'intelligence artificielle, dont la réalisation a requis la collaboration de 8 sociétés de différentes nationalités (Allemagne, Suisse, Italie, Etats-Unis et Corée du sud)", a répliqué M. Rebrab. Le représentant de la personne morale (Evcon), Hocine Hannachi, a argué que "la loi permet de changer le nom figurant sur le connaissement, expliquant qu'il était au nom de Cevital avant Evcon. Etayant les déclarations de Rebrab que "tout a été fait dans le cadre de la loi", le représentant de Evcon a soutenu que la valeur mentionnée dans la facture "est bel et bien leur montant réel" et que le matériel était "neuf", contrairement aux conclusions de l'expertise. APS

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