Transferts de dividendes : les opérateurs étrangers dans le viseur

Lyes Bensid   Le temps des excès en tous genres n’est plus. Tout le monde est appelé à se serrer la ceinture. Le réveil est brutal et les autorités ont été amenées à ouvrir les yeux et ne plus permettre certains agissements, dépassements et détournements de la loi, qui sont devenus légions auprès d’opérateurs peu méticuleux lorsqu’il s’agit du strict respect des lois. Les pouvoirs publics serrent la vis pour ce qui est des transferts de dividendes opérés par les opérateurs étrangers installés en Algérie. L’avant-projet de loi de finances pour 2017 introduit pas moins de quatre mesures destinées à contrôler les prix des transferts. Il s’agit, en premier lieu, de l’obligation faite aux entreprises « entreprises apparentées, essentiellement étrangères, établies en Algérie et opérant au titre de leurs activités, un nombre important de transferts vers des entités établies hors d’Algérie, de tenir une comptabilité analytique». Le projet de loi de Finances 2017 instaure aussi l’obligation de présentation de la comptabilité analytique dans le cadre des vérifications de comptabilité, pour les besoins du contrôle des prix de transfert. Il prolonge, également, les délais de la vérification de comptabilité, d’une période de six mois, lorsque ces vérifications portent sur le contrôle des prix de transfert, tout comme il quadruple les amendes relatives au défaut de production ou la production incomplète de la documentation exigé en vertu des dispositions de l’article 169 bis du code procédures fiscales. Une décision motivée par des doutes quant à la véracité des déclarations produites par certains opérateurs étrangers installés en Algérie et destinés soit à gonfler les transferts de dividendes vers l’étranger, ou surtout à transférer des revenus réalisés en Algérie et dissimulés aux services fiscaux. Les exposés des motifs relatifs à chacune de ces mesures sont clairs à ce propos. Il est ainsi précisé que « les différences de règles d’imposition entre pays fournissent aux multinationales des opportunités de minimiser le taux d’imposition auquel elles font face par le biais de manipulation des prix de transfert qui est à l’heure actuelle considérée comme l’une des méthodes les plus utilisées par les entreprises multinationales pour transférer leurs bénéfices vers des pays dont la fiscalité est plus avantageuse ». Les mesures prises visent donc à mieux appréhender et vérifier les prix de transfert à travers la production d’une comptabilité analytique et sa présentation et l’allongement des délais de vérification afin de faire aboutir les procédures de demandes d’information auprès d’autres administrations fiscales dans le cadre de l’assistance administrative et des échanges d’informations. En outre, le relèvement des amendes pour défaut de présentation de comptabilité justifiant le prix des transferts a été motivé par la propension à préférer le paiement de l’amende fixée à 500.000 DA plutôt que de justifier leur prix de transferts. Si es rédacteurs du texte estiment que les entreprises refusent de consacrer un volume horaire et de travail à la préparation des documents comptables, on ne peut que chercher d’autres motivations plus liées à la fraude et à la dissimulation du chiffre d’affaires.   BIDOUILLAGE DE COMPTES DANS LA TÉLÉPHONIE ET LE COMMERCE EXTÉRIEUR   Il est vrai que de sérieux doutes planent sur certaines entreprises qu’on accusent de recourir à la surfacturation et même de jouer sur les prix du change pour transférer plus de dividendes qu’il n’en faut, et ce, afin de compenser le bénéfice réel ou le chiffre d’affaires réalisés. Des rumeurs faisaient part, il y’a quelques mois que l’Inspection générale des finances se serait, même, penchée sur le cas d’opérateurs, notamment dans le secteur de la téléphonie mobile, pour en avoir le cœur net. De source bancaire, l’on affirme cependant que la Banque d’Algérie n’a pas reçu de notes en ce sens et qu’aucun opérateur ne subit de suspension de l’autorisation de transferts de devises, comme ce fut le cas pour Djezzy en 2010. Nos sources n’écartent, cependant, pas la possibilité de voir certains opérateurs recourir à la manipulation du prix du transfert pour sortir un bénéfice dissimulé aux services fiscaux. Elles expliquent que, pour un investisseur sérieux, jouer sur les prix du transfert pour sortir plus de devises qu’il en devrait reviendrait à grever le capital et déprécier ses actifs sur le plan comptable. Cependant, pour le cas des opérateurs activant dans le commerce extérieur et dans une certaine mesure, la téléphone mobile, cela permet de transférer un bénéfice réel non déclaré aux services fiscaux. Si la surfacturation et les anomalies comptables constatées chez certains concessionnaires automobiles ont fait couler beaucoup d’encre, c’est, c’est aujourd’hui le produit des rechargements en peer-to-peer dans la téléphonie mobile, communément appelés Flexy ou Storm, qui suscite les doutes. Nos sources affirment, ainsi, que les pouvoirs publics ne disposent pour le moment d’aucun outil pour assurer la traçabilité des transactions et contrôler les revenus réalisés, qu’ils soient déclarés à l’administration fiscale ou non. Elles apparentent ce genre de pratiques à du bidouillage de comptes, devenu monnaie courante au sein des multinationales, malgré toutes les règles de transparence et d’orthodoxie financières qui s’imposent aux compagnies cotées en bourse. L.B.

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