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Téléphonie: changez d’opérateur et gardez votre numéro !

Téléphonie: changez d’opérateur et gardez votre numéro !   Le consommateur algérien n’aura plus à subir les tracs inhérents au changement d’opérateur et par conséquent de numéro de téléphone. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé l’avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Communications électroniques et qui introduit une nouveauté en Algérie : le principe de portabilité du numéro de téléphone, et ce plus de quinze ans après l’ouverture du secteur et l’arrivée d’opérateurs privés dans le domaine de la téléphonie. Le communiqué publié à l’issue du Conseil (Lire sur ce lien le texte intégral) précise qu’au titre du droit des usagers des services de télécommunication, l’abonné a droit de conserver son numéro en cas de changement d’opérateur. « Concernant les droits des usagers, le projet de loi introduit notamment (I) un renforcement de la protection du courrier et des communications des usagers, (II) le droit pour l'abonné de conserver son numéro en cas de changement d'opérateur, (III) ainsi que des mesures de cyber-sécurité pour la protection de l'enfant et la préservation de l'ordre et de la sécurité publics », est-il précisé.   Renforcement de la souveraineté de l’Etat Le nouveau texte qui doit remplacer la loi de 2000, renforce aussi la souveraineté de l’Etat sur ce segment stratégique. Ainsi et à la lumière des litiges ayant entouré la cession de l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy par Orascom Télécom, le gouvernement décide d’agir et introduit une disposition claire quant au droit de préemption de l’Etat sur toute cession d’action dans le domaine des télécommunications. Le communiqué indique ainsi que le projet de loi propose « de renforcer l'exercice de la Puissance publique dans le domaine des Communications électroniques, notamment à travers la confirmation de la souveraineté de l'Etat sur les infrastructures stratégiques de communication ainsi que du droit de préemption de l'Etat, en cas de cession d'une licence ou d'une entreprise de communications électroniques, le renforcement des prérogatives de l'autorité de régulation de la Poste et des Communications électroniques, ainsi que la création d'une Agence de gestion des fréquences radioélectriques, et le renforcement des sanctions applicables aux infractions à la législation et à la réglementation relatives à la Poste et aux Communications électroniques ».   Fin du monopole d'Algérie Télécom Le texte évoque, également, les problématiques liées au  développement de communications électroniques, et propose la mise en place du principe de dégroupage des boucles locales,  le partage des infrastructures de communications électroniques, de sorte à optimiser l'exploitation de ces installations, ainsi que l'instauration d'une entité chargée de l'optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net. En termes plus clairs, Algérie Télécom perd le monopole sur internet et sur la bande passante, ce qui permettra l'arrivée de nouveaux fournisseurs. Des efforts qui devront servir le développement du service public et la e-gouvernance. Dans ce sens, le Président de la République qui a insisté sur la nécessité d’accélérer le développement des services de télécommunications, notamment l'augmentation des débits et capacités offertes pour le service du Net, a  appelé le Gouvernement à « accompagner cette mutation qualitative du service de la Poste et des Communications électroniques, par l'accélération des réformes pour faire progresser la modernisation du service public, notamment au niveau du système financier et de la gouvernance électronique ». Dans le même sillage, le président Abdelaziz Bouteflika a invité le Gouvernement à « poursuivre le rapprochement du service public en direction des citoyens, par la mise en place des wilayas déléguées des Hauts-Plateaux durant l'année 2017, tout en veillant à renforcer les wilayas déléguées déjà érigées dans le sud du pays ».    

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