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Retrait des produits défectueux : QUELS SONT VOS DROITS !

RUBRIQUE PRÉSENTÉE EN PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ALGÉRIENNE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR

    logo-apoce   Depuis quelques années en Algérie, après le déploiement des nouvelles technologies de l’information et de communication, notamment les réseaux sociaux, les consommateurs entendent et lisent souvent des messages de mise en garde et d’alerte concernant les risques que peut présenter un produit (certaines marques de véhicules, produits de cosmétique, denrées alimentaires,….). Les consommateurs se posent souvent la question suivante: que prévoit la réglementation? Que devrait-on faire? Si l’on découvre qu’un produit est nuisible, comment doit-on faire? Avons-nous le droit de le faire?   CE QUE PRÉVOIT LA LOI   En réalité, la loi relative à la protection du consommateur, promulguée en 2009, avait consacré le principe de l’obligation de sécurité du produit. Elle définit le produit sûr comme étant: « tout produit qui, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris la durée, ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas, compatibles avec l’utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d’un niveau de protection élevé pour la santé et la sécurité des personnes ». La loi définit également le terme de « rappel du produit » comme étant une « opération consistant à retirer un produit du processus de sa mise à la consommation par l’intervenant concerné ». Les modalités de mise en œuvre de cette obligation avaient été toutefois renvoyées aux textes réglementaires. Ce n’est qu’en 2012, qu’un décret exécutif portant n°12-203, daté le 06 Mai 2012, fut publié pour détailler les règles applicables en matière de sécurité du produit. Ce décret exécutif, tant attendu, a apporté en effet certaines clarifications pour la mise en œuvre d’une procédure d’alerte et/ou de retrait des produits. C’est, en premier lieu, aux agents de contrôle (à savoir les officiers de la police judiciaire et les services de répression des fraudes de la Direction du Commerce de la Wilaya territorialement compétente), que sont attribuées les premières missions.   L’ACTION DE RETRAIT EST INITIÉE SOIT À LA SUITE D’UNE OPÉRATION DE CONTRÔLE OU SUR UNE DÉNONCIATION FAITE PAR DES CONSOMMATEURS.   INFORMER LE CONSOMMATEUR   Ensuite, ce sont les producteurs, les importateurs et les prestataires de services eux-mêmes qui doivent informer directement les consommateurs quant aux risques liés à l’usage d’un produit. Ils sont aussi tenus d’engager les actions nécessaires pour éviter ces risques, notamment par le retrait des produits du marché, la mise en garde adéquate et efficace des consommateurs, le rappel du produit détenu par les consommateurs ou la suspension du service. Les producteurs et/ou distributeurs ou prestataires sont tenus, également, d’informer immédiatement les services de répression des fraudes territorialement compétents pour que ce dernier prenne toutes les dispositions nécessaires et suivre les actions qui en découlent.   UN RÉSEAU D’ALERTE RAPIDE À METTRE EN PLACE   Enfin, le décret exécutif a instauré un nouveau réseau d’alerte rapide (par abréviation SARA), composé des représentants de plusieurs départements ministériels et d’associations de protection des consommateurs. SARA sera chargé du suivi des produits présentant des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs et diffuser toutes les informations nécessaires aux services délocalisés chargés de la répression des fraudes. A ce jour, ce système n’est pas encore opérationnel, même si certains responsables du Ministère du Commerce ont confirmé qu’il le sera prochainement. La réglementation n’a malheureusement pas précisé si les associations de protection des consommateurs sont habilitées à lancer des alertes. Néanmoins, leur statut leur confère le droit de porter directement à la connaissance de services de répression des fraudes, toute information relative aux risques inhérents à l’usage d’un produit.  

2 pensées sur “Retrait des produits défectueux : QUELS SONT VOS DROITS !

  • 24 septembre 2016 à 9 h 14 min
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    Article intéressant. Mais il serait souhaitable de préciser le nom ou la qualité de l’auteur. Les articles anonymes ne pourront pas constituer une référence pour les chercheurs ou même pour les lecteurs. L’article est suffisamment appuyé par les références des textes règlementaires, mais l’analyse diffère selon la position (consommateur ou professionnel).

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    • 25 septembre 2016 à 18 h 25 min
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      il est précisé que cet article est préparé en collaboration avec l’Association de protection des consommatuers

      Répondre

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