Recouvrement des fonds détournés: un processus long et difficile

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a affirmé, jeudi à Alger, que la Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par l'Algérie, était "l'instrument le plus approprié pour fonder l'action de l'Etat dans le recouvrement des avoirs issus des crimes de corruption". Répondant aux préoccupations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant la récupération de l'argent détourné, M. Djerad a estimé que la Convention onusienne sur la lutte contre la corruption constituait "l'unique instrument juridique qui prévoit la restitution d'avoirs et d'autres biens illégaux liés à la corruption". Evoquant "la complexité" d'un tel processus et le temps nécessaire à sa concrétisation, il a cité plusieurs expériences internationales en la matière. A ce titre, le Premier ministre a fait état de trois conditions nécessaires au lancement du processus de confiscation et de restitution de biens et d'avoirs détournés, à savoir "prouver et localiser les biens et avoirs provenant de la corruption", "fournir le jugement définitif" et "l'existence d'accords d'entraide judiciaire comme support pour l'accélération de ce processus". Il a également rappelé la teneur de l'article 54 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui stipule que "Nonobstant les dispositions du code de procédure pénale, l'action publique et les peines relatives aux infractions prévues par la présente loi sont imprescriptibles dans le cas où le produit du crime aurait été transféré en dehors du territoire national". Sur le plan procédural, M. Djerad a précisé que c'est au ministère de la Justice de mettre en place le dispositif nécessaire à l'exécution de ce processus. APS

Une pensée sur “Recouvrement des fonds détournés: un processus long et difficile

  • 15 février 2020 à 18 h 04 min
    Permalink

    et pourtant les américains ont trouvé l’astuce pour régler les memes problèmes. il suffit, après identification des biens détournés, que le délinquant lègue le tout à l’état par acte notarié réglementaire et selon la loi. à ce moment là l’état entre automatiquement en possession des biens en toute légalité.

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *