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Rapport de l’INDM: des propositions urgentes en prévision de l’élection présidentielle

L'Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) a rendu public, dimanche, le compte rendu des rounds de dialogue qu'elle a menés avec les différents acteurs politiques et civils, lesquels ont soumis leurs propositions pour une sortie de crise, dont des propositions urgentes à concrétiser avant l'élection présidentielle et d'autres post-présidentielle visant à "légitimer" les institutions constitutionnelles et les structures publiques. A l'issue des rencontres qu'elle a eues durant près de deux mois avec 22 partis et 5.670 "représentants des acteurs du hirak" et les différentes franges de la société, l'INDM a rendu public son rapport général qu'elle a remis tôt dans la matinée au chef de l'Etat Abdelkader Bensalah, comportant une analyse de la crise que traverse le pays, une crise "engendrée par des cumuls (...) découlant de la mauvaise gestion des affaires publiques par le système de gouvernance, ce qui implique un changement radical, global et profond dans le rôle et les missions de toutes les institutions constitutionnelles et les structures publiques de l'Etat". Dans ce cadre, le rapport en question dresse un tableau des tenants et aboutissants de cette crise à l'origine "de la déferlante populaire" du 22 février, outre la collecte des propositions présentées par les parties prenantes aux rounds de dialogues et leurs avis sur la manière de résoudre cette situation. L'INDM a affirmé, dans son rapport, l'existence d'"un accord de principe entre les participants au dialogue sur l'organisation d'une élection présidentielle dans des délais raisonnables" et "sur l'adoption d'une approche et d'une méthode de dialogue en tant que seul et unique moyen civilisé pour atteindre le consensus", ainsi que "l'impératif de respecter l'esprit de la Constitution", soulignant le maintien de la revendication de la classe politique et de la société civile appelant au départ de l'actuel Gouvernement. A l'issue du processus de dialogue mené par l'Instance, le compte rendu de cette dernière est scindé en propositions "à concrétiser avant l'élection présidentielle" et d'autres au terme de cette échéance. S'agissant du premier groupe, les parties au dialogue estiment nécessaire d'aller vers l'élection du président de la République, " dans le cadre de l'actuelle Constitution", et " dans les délais les plus brefs possibles", tout en veillant à " concrétiser les conditions et les mécanismes politiques et juridiques garantissant la régularité, la transparence et l'impartialité que le peuple revendique depuis longtemps ". Ces propositions soulignent également "l'impératif de créer un climat propice à l'édification et à la consolidation de ponts de confiance entre le Pouvoir et le peuple et partant entre l'électeur et l'élu", un objectif qui passe par "la prise de mesures d'apaisement, comme la libération des détenus du Hirak, la protection des entreprises privées dont les gestionnaires font l'objet de poursuites judiciaires, et ce par souci de préserver l'économie nationale, les emplois, ainsi que le départ du Gouvernement actuel, produit du système corrompu". Les propositions suscitées portent également sur l'accélération de la création d'une autorité nationale des élections, qui soit "durable, indépendante et résultante de la conception des parties concernées par le processus électoral", pour peu que sa présidence soit confiée à une personnalité nationale "crédible et faisant l'objet de consensus populaire". De plus, les propositions mettent l'accent sur le transfert de l'ensemble des prérogatives conférées par la législation électorale en vigueur, des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères et de toutes les autorités locales, ainsi que certaines prérogatives du Conseil constitutionnel à l'autorité citée précédemment, à travers l'amendement de la Loi organique relative au régime électoral. En ce qui a trait aux propositions après la Présidentielle, le rapport fait état de "l'entame d'une période de transition constitutionnelle", au cours de laquelle les grands chantiers de réforme seront ouverts en vue de "légitimer" l'action de l'ensemble des institutions constitutionnelles et des structures publiques et d'adapter leur rôle, en lançant un amendement de la Constitution ou en élaborant une nouvelle Constitution "intangible" qui sera soumise, en vue de son adoption, à un référendum populaire et suivie de l'adaptation de l'arsenal juridique et administratif, dans son ensemble.APS

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