Que va-t-on payer plus cher en 2017 ?

Lina Djoudi   Après la loi de finances 2016 qui a introduit de nombreuses augmentations fiscales, le projet de loi de finances pour 2017 instaure de nouvelles hausses de taxes. L’ère des lois de finances débordant de bonnes nouvelles pour les simples citoyens est définitivement révolue pour céder la place à une politique budgétaire qui n’est le reflet de l’obsession pour l’augmentation des ressources de l’État, quitte à taxer davantage les ménages dont le pouvoir d’achat est déjà pénalisé par une dévaluation accrue du Dinar.   HAUSSE DE LA TVA   Pour augmenter les ressources du Trésor public, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 propose d’abord une augmentation de deux points sur le taux de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). L’avant-projet de loi prévoit une révision à la hausse des taux de la TVA le portant de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Sachant que la taxe sur la valeur ajoutée constitue une taxe sur la consommation, son augmentation se traduira évidemment par une hausse générale et cumulée des prix de l’ensemble des prix des produits soumis à la TVA, comme l’énergie, l’eau, et les produits de la grande distribution. Par exemple, un téléviseur qui coûte 32.000 DA en TTC, qui est soumis à une TVA de 17%, coûtera 32.547 DA avec une TVA de 19%. Pour une chambre à coucher de 150.000 DA, le prix passe à 152.564 DA, soit une hausse de 2.564 DA et ce, si l’on suppose que le produit n’a été touché que par la hausse de la TVA. En augmentant la TVA, dont le produit alimente le Budget de l’État à hauteur de 80 % et les Communes à hauteur de 20 %, le Gouvernement veut engranger une plus-value fiscale de 36 Milliards (MDS) de DA. Cependant et si l’on se penche un peu plus sur l’impact de la mesure, on se rendra vite compte que la hausse de la TVA n’est pas pour inciter à la formalisation des activités commerciales, et encore moins à dissuader certains commerçants à recourir à la minoration de leur déclaration de chiffre d’affaires, notamment au sein des commerçants de détail. Ironie du sort, la hausse des prix pourrait être limitée par le poids des transactions informelles, à moins que les spéculateurs surfent sur la vague et répercutent l’effet de la hausse sur l’ensemble des produits de large consommation.   L’ESSENCE ENCORE PLUS CHER   Il est également proposé dans le PLF 2017 d’augmenter les tarifs actuels de la TPP (Taxe sur les produits pétroliers) de 100 et de 300 dinars par hectolitre (1 et 3 DA/L) respectivement pour le gasoil et les trois types d’essence. Ainsi le montant de la TPP sur l’essence super et sans plomb sera de 9 DA/L au lieu de 6 DA actuellement (hausse de 50%). La taxe sur l’essence normal passera à 8 DA/L au lieu de 5 DA actuellement (hausse de 60%). Celle sur le gasoil passera à 2 DA/L au lieu de 1 dinar actuellement (+50%). Le prix de l’essence normale augmentera de 14,11% à 32,47 DA/litre, celui du super à 35,49 DA/litre (+12,94%), celui de l’essence sans plomb à 35,08 DA/litre (+13,08%) et du gasoil à 20,23 DA/litre (+7,85%). Son produit étant affecté en totalité au budget de l’État, l’augmentation de la TPP permettra au Trésor d’encaisser une plus-value de 42, 49 Mds DA dont 30,36 Mds DA pour la TPP et 12,13 Mds DA pour la TVA, sachant que le relèvement de cette taxe conduit systématiquement à une augmentation en matière de TVA, dont le taux est donc revu à la hausse (de 17 à 19%).   L’ÉLECTROMÉNAGER AUSSI...   Le projet de loi institue par ailleurs une taxe d’efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers, dont la consommation dépasse les normes d’efficacité énergétique prévues par la réglementation en vigueur. Avec des taux allant de 5% à 60%, cette taxe est exigible au dédouanement pour les produits importés ainsi qu’à la sortie d’usine pour les produits fabriqués localement. Ainsi, une bonnes partie des climatiseurs à usage domestique, des réfrigérateurs ainsi que les lampes à incandescence et fluorescentes, coûteront plus chers en 2017 dans le cas où la mesure sera validée par le Parlement. En plus, la taxe d’efficacité énergétique, qui exclut de son champ d’application les produits destinés à l’exportation, est intégrée dans la base imposable à la TVA. D’autre part, les produits fonctionnant à l’électricité soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique comme les Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, les machines à laver, les lave-vaisselle, les fours et micro-ondes, fers à repasser et chauffages électriques, mais qui ne disposent pas de réglementation relative à la classification et à l’étiquetage énergétiques sont soumis à une autre taxe d’efficacité énergétique, fixée à 45%. Un autre article oblige, à cet effet, les importateurs et les fabricants locaux de présenter un document délivré par les services habilités et attestant de la classe énergétique d’appartenance de leurs produits. Du coup, toute infraction relative aux règles d’étiquetage des rendements énergétiques entraine l’application d’une autre taxe de 60% et expose les contrevenants au paiement d’une amende égale à deux fois la valeur du produit importé ou de celle du produit fabriqué localement. En application d’un taux moyen de TEE à 35%, l’impact budgétaire approximatif de cette nouvelle mesure est estimé à 10,7 MDS DA (9,2 Mds DA en TEE et 1,5 Mds DA en TVA).   L’IMMOBILIER TAXÉ   Les revenus issus de la cession, par les particuliers, d’un immeuble bâti ou non bâti sont désormais soumis à l’IRG (Impôt sur le revenu global) d’un taux fixé à 5%. Les sommes imposables sont constituées par les plus values de cession, représentées par la différence positive entre le prix de cession du bien et le prix d’acquisition ou la valeur de création. Les plus-values issues de la cession d’un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition. D’autre part, les habitations individuelles sont soumises à un nouveau taux de 10% en matière d’IRG / locatif, sachant que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations collectives et des appartements. Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d’habitation conclue avec les entreprises. Il est précisé à cet égard, que le locataire et le bailleur sont solidaires pour le paiement de cet impôt. En outre, le texte propose la suppression de l’exonération en matière d’IRG/locatif prévue pour les locations aux étudiants.   LES PRODUITS DE LUXE TAXÉS   Pour permettre au Trésor d’encaisser 34,27 Mds de DA supplémentaires, le montant de la taxe intérieure de consommation (TIC), composée d’une partie fixe et d’un taux proportionnel, passe pour la partie fixe de 1.044 DA/KG à 1640 DA/KG pour le tabac brun et de 1.260 DA/KG à 2250 DA/KG pour le tabac blanc et à 2450 pour les cigares, en maintenant le taux proportionnel à 10% pour chaque paquet de cigarettes. La TIC augmente par ailleurs à 30% pour d’autres produits considérés « luxueux » comme les ananas, les kiwis, les glaces, le caviar et le saumon, les véhicules tout-terrain, les jet-ski ainsi que les Yachts et bateaux de plaisance.   DES MÉDICAMENTS PLUS CHERS ?   Dès 2017, l’enregistrement de nouveaux médicaments, c’est-à-dire leur inscription à la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques, coûtera plus cher que ce soit pour les médicaments importés où fabriqués localement. Le PLF relève ainsi les montants de la taxe sur les demandes d’enregistrement des produits pharmaceutiques, instituée en 2003. Les fabricants et importateurs paieront même le triple. Cette taxe passera à 12.000 DA (contre 4.000DA depuis 2003) pour ce qui est du Contrôle des lots, à 30.000 DA (contre 10.000 Da actuellement) pour le contrôle et expertise des produits soumis à l’enregistrement et à 15.000 DA (contre 5.000 DA) pour ce qui est des analyses et contrôle des matières premières de ces produits. Par contre, le texte ré-institut l’octroi du bénéfice de la réfaction de 30% en matière de TAP, au profit de l’activité de gros portant sur les produits pharmaceutiques et ce, qu’ils soient produits localement ou importés. Une question demeure. Le nouveau contexte poussera-t-il les acteurs de l’industrie pharmaceutique à presser le département d’Abdelmalek Boudiaf pour arracher une hausse des prix des médicaments, qu’ils réclament, d’ailleurs, depuis plusieurs mois.   IMPÔTS SUR LA PUBLICITÉ   Cette mesure a pour objet d’instituer une taxe de 10% spécifique qui s’appliquera aux contrats de production ainsi que la diffusion de publicité, réalisés à l’étranger. Eu égard au développement des canaux de diffusion aux consommateurs algériens, la taxe proposée sera appliquée à ce type de contrats et ce, quel que soit le support de diffusion utilisé (télévision, radio site web, revues, journaux, affichage….etc.). Cette mesure s’inscrit, selon le Gouvernement, dans la politique d’encouragement du produit fabriqué localement qui subit une concurrence déloyale de la part des produits importés eu égard aux économies d’échelle dont ces derniers bénéficient. L’application de cette taxe permettra , en principe, de renchérir les coûts de publicité liés à la commercialisation des produits importés.   DES VOITURES D’OCCASION MOINS CHÈRES !   La volonté de l’Exécutif de réguler le marché des véhicules d’occasion et d’y réduire les prix, est peut-être la seule bonne nouvelle pour les consommateurs en 2017. Le Gouvernement promet dans le projet de sa loi de finances pour l’année prochaine de « booster » le fonctionnement du marché d’occasion notamment le marché automobile au détriment de l’importation de véhicules neufs en permettant la commercialisation sur le marché algérien de véhicules d’occasion à des prix très accessibles aux petites et moyennes bourses et bénéficiant de toutes les garanties de vente exigées par la réglementation en vigueur au profit des consommateurs finaux . Comment ? Par une réduction de la TAP. Le texte ne réduit pas cependant le taux de cette taxe sur le chiffre d’affaires mais rend cet impôt imposable uniquement sur la marge des ventes des biens d’occasion en général, y compris les voitures d’occasion. Avec ce nouveau système qui réduit le montant de la TVA et de la TAP payables, les concessionnaires automobiles seront certainement sollicités à investir davantage le marché d’occasion, ce qui conduira, à terme, à une baisse des prix des voitures d’occasion du fait de l’augmentation de l’offre. L.D.     CHIFFRES CLÉ   - Les Ressources : 5.635,51 milliards (mds) de DA dont 2.200,12 mds de DA de fiscalité pétrolière   - Les Dépenses : 4.591,84 mds de DA pour le Fonctionnement et 2.291,4 pour l’Equipement.   -1630,8 milliards de DA seront alloués aux transferts sociaux, soit 23,7% du budget de l’année.   - Le solde global du Trésor, son déficit sera réduit de près de moitié par rapport à 2016, passant de - 15% à -8%  

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