Présidence de l’APN : la commission juridique entérine la vacance

La commission juridique de l’Assemblée populaire nationale a entériné, ce jeudi après midi, le  cas de vacance du poste de président de l’APN constaté par le bureau de cette institution.  Son président, le député Amar Djilali l’a annoncé face à la presse lors d’une conférence déclarant que « 28 membres de la commission juridique ont confirmé la vacance du poste du président de l’assemblée et que tous les éléments juridiques de l’état de vacance sont réunis ». Le président de la commission juridique justifie cette vacance par l’ « incapacité du président de l’Assemblée Populaire Nationale à assurer ses fonctions, à cause de son désaccord avec les députés et son refus de démissionner ».  M. Djilali affirme que « Ce cas de figure s'inscrit dans le cadre des dispositions légales prévues par l'article 10 du règlement intérieur de l'APN, lequel prévoit qu'en cas de vacance de la présidence de l'APN par suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilité ou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'APN suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance ».

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