Près de 100 milliards de dollars de dettes fiscales

La dette fiscale, détenue par les directions des impôts des wilayas ainsi que par la Direction des Grandes Entreprises (DGE), hors les amendes judiciaires, a atteint plus de 3.600 milliards (mds) de DA à la fin 2016, selon le Rapport annuel de la Cour des Comptes publié au dernier journal officiel. Relevant le "faible recouvrement des droits constatés, privant le Trésor public de recettes, et aggravant les restes à recouvrer", le rapport précise que le montant détenu par les directions des impôts de wilayas s’est élevé, à la fin de 2016, à 11.379,166 mds de DA soit l'équivalent de près de 100 milliards de dollars,  dont 3.629,24 mds de DA afférents à la dette fiscale et 7.749,925 mds de DA au titre des amendes judiciaires. A ce total, viennent s’ajouter les restes à recouvrer enregistrés au niveau de la Direction des Grandes Entreprises, qui s'élèvent à 170,834 mds de DA, selon le rapport. La Cour relève, pour 2016, et à l’instar des exercices précédents, la "prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané et des prévisions peu maitrisées, en dégageant une moins-value importante, estimée à - 230,69 mds de DA". Les recettes en provenance de certains impôts et taxes, comme l'IBS, les recettes ordinaires et l'impôt sur le patrimoine, demeurent "en deçà des attentes au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt", note le rapport qui attribue cette contre-performance aux difficultés rencontrées par les services de l'assiette fiscale dans la détermination de la matière imposable, au manque d'intervention chez les redevables et au manque de recensement périodique. Le faible rendement de ces impôts est également dû à "la prolifération des phénomènes de l’évasion et de la fraude fiscale", souligne la Cour des Comptes. L’importance de la dépense fiscale, estimée à 886,325 mds de DA en 2016, dont l’impact sur l’économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent ces avantages, n’est pas évalué, a aussi contribué à ce résultat. Ainsi, la Cour pointe du doigt dans son rapport "la manque d'efficacité et d'efficience dans l'application des procédures de recouvrement". "Malgré des instructions données par l’administration des impôts aux services externes, y dépendants, en vue d’assainir les fichiers des contribuables, la situation reste non apurée, plutôt aggravée, en raison, notamment de la faiblesse des recouvrements par voie de rôles et le manque d'efficacité et d'efficience dans l'application des procédures de recouvrement", souligne la Cour. APS

Une pensée sur “Près de 100 milliards de dollars de dettes fiscales

  • 10 décembre 2019 à 16 h 42 min
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    L’impunite demeure le facteur de dysfonctionnement principal de tout projet de reformes fiscales !
    que peut faire un directeur des impots devant les grands acteurs de la corruption du pays comme les kouninefs et leurs relations les haddad…..l administration fiscale est surtout victime des acteurs de la politique economique du pays qui n’hesitent pas a « imiter » le meme code fiscale et parfois presque les memes taux d impositions de la france et l adopter dans un pays ou ni l environnement de l acte entreprenarial ni les moyens en possessions des contribuables ne puissent avoir de similitudes !
    l impot est une affaire de confiance entre gouvernant et gouverné mais c est aussi une culture ! la culture de la ch’kara n a permis ni l usage des instruments de paiement comme les cheques les lettres de credits et autres cartes ni la facture ou les contrats…de nombreuses transactions echappent completement aux impots tous les secteurs y sont concernes il faut des enquetes tres approffondies encadrees par des specialistes et des bureaux d etudes pour en determiner les causes …il y lieu d emettre des signaux tres forts envers les contribuables et ne pas hesiter un seul instant a reamenager les taux d impositions a des seuils mobilisateurs pour que la societe puisse adherer ! par exemple le taux general de la tVA a 10% L IBS ET L IRG a 10% PENDANT AU MOINS 5 ans et en faire une evaluation pour une progression graduelle vers des taux qui puissent renflouer les budgets …l administration fiscale est a l image de toutes les institutions du pays elle a besoin de reformes adaptées aux projets a mettre en oeuvre ! aussi bien le recouvrement que l imposition ils ne peuvent que refleter le stade d impunité ou nous sommes arrivés!

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