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 Où est l’argent destiné à l’organisation des élections ?

Lundi 11 mars, le président Bouteflika décide de reporter les élections présidentielles prévues initialement pour le 18 avril prochain. Si le chef de l’État ne dispose pas des prérogatives constitutionnelles lui permettant de reporter les échéances électorales, celui-ci signe malgré tout un décret présidentiel portant report sine die les dispositions relatives à la convocation du corps électoral. Passons le débat sur les prérogatives constitutionnelles du président de la République. Une question demeure : si les élections sont reportées, où est donc passé l’argent destiné à l’organisation des élections. D’autant qu’un décret présidentiel datant du 23 février 2019, et publié sur le journal officiel du 13 mars,  évoque un crédit de plus de 20 milliards de dinars applicable du budget des charges communes, et qui a été réparti sur les budgets de fonctionnement de quatre ministères en prévision des présidentielles. A savoir le ministère des Affaires étrangères, celui de l’Intérieur, celui de la Justice et enfin le département de la Communication. Le MAE s’est vu ainsi attribuer 800 millions de dinars pour la couverture des dépenses liés à  l’organisation des élections ainsi que celles liées au fonctionnement des permanences de la Haute Instance de surveillance des élections dissoute depuis.  Le département de l’intérieur a bénéficié de crédits de 18,710 milliards de dinars, celui de la Justice a hérité d’un crédit de 320 milliards de dinars, tandis que 640 milliards de dinars ont été attribués au ministère de la Communication. Bien que les élections soient annulées, ces dépenses sont budgétisées et devraient être gelées en attendant l’organisation des élections, ou leur restitution à la fin de l’exercice sous forme de réduction des déficits grâce à un jeu d'écriture. Le souci est que la loi de finances 2019, a prévu un crédit de 50 milliards de dinars pour l'organisation des élections, affecté aux charges communes.  Une question se pose alors, où sont passés les 30 milliards DA restants ? Les sources autorisées tentent de convaincre l'opinion publique, via leurs relais médiatiques, qu'il a été décidé de baisser les dépenses liées aux élections. Cependant, le crédit a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Un décret présidentiel fut-il ne peut pas modifier une disposition de la loi de finances, et encore moins un crédit voté. Cet argent est budgétisé et demeure donc affecté aux charges communes. Il est clair qu'il s'agit d'un simple jeu d'écritures. Cependant, si l'on examine les dernières lois de règlement budgétaires, force est de constater que certaines dépenses liées notamment à l'acquisition et l'usage d'avions et de véhicules pour le transport des équipes de campagne pour le président candidat, et les frais inhérents à la campagne, sont ponctionnées sur les crédits des charges communes. Chose qui a de tout temps posé la problématique de l'usage des ressources et des moyens de l'État au bénéfice d'un candidat. Quoi qu'il en soit, le report de la présidentielle remet tout cela en cause.

Vous pouvez lire l'intégralité du texte sur le lien suivant : F2019016

 

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