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Montage automobile : un manque à gagner de 13 milliards de DA pour le Trésor public

  Le ministère de l’Industrie et des mines va revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD, après avoir constaté ‘‘plusieurs  dysfonctionnements’’ depuis sa mise en œuvre en 2000, a indiqué lundi le  ministère dans un communiqué. Le département de Mahdjoub Bedda a dans ce sens initié une étude pour identifier ces dysfonctionnements. Il en ressort ainsi que si les pouvoirs publics ont concédé certains avantages fiscaux à l’effet d’encourager la création d’une base industrielle, cela n’a abouti au final qu’à la hausse de la facture à l’importation des collections SKD/CKD, en plus du manque à gagner pour le Trésor public. Selon le ministère de l’Industrie, le manque à gagner pour le Trésor public dû à  l’application de ce régime était évalué à plus de 40 milliards de DA pour l’année 2016 et à plus de 27 milliards de DA pour l’année 2015. Rien que pour les cinq premiers mois de l’année en cours, ce manque à  gagner en matière de droits de douanes a atteint plus de 20 milliards de DA. Pour M. Bedda, à l’inverse de ce qui était attendu du dispositif SKD/CKD,  les importations en termes de valeurs de kits d’assemblage et de montage  n’ont cessé d’augmenter durant ces trois dernières années pour atteindre  près de 2 milliards de dollars en 2016, contre plus de 1,42 milliard de dollars en 2015 et plus de 851 millions de dollars en 2014. Pour les cinq premiers mois de cette année, ce chiffre a déjà dépassé un  (1) milliard de dollars. En ce qui concerne la filière automobile à elle seule, le manque à  gagner pour le Trésor public dû à l’importation des collections destinées à  l’activité de montage de véhicules (SKD), exonérée de droits de douanes en  vertu des dispositions de la loi de Finances 2010, a atteint 13 milliards  de DA en 2016 et 6,82 milliards de DA en 2015. Ce chiffre est de 8,24 milliards de DA pour les cinq premiers mois de  l’année en cours. Les importations de collections SKD destinées à la filière de l’industrie mécanique (tracteurs, bus, véhicules de tourisme et véhicules  de transport de marchandises) ont atteint plus de 473 millions de dollars  en 2016 contre plus de 81 millions de dollars en 2015.  Durant les cinq premiers mois de 2017, ces importations se sont élevées  à plus de 815 millions de dollars. Pour les véhicules de tourisme, les importations des kits d’assemblage  ont dépassé 277 millions de dollars en 2016 contre plus de 27 millions de  dollars en 2015. Dans ce cadre, le ministère a constaté que les prix sortie usine étaient  relativement élevés malgré les avantages fiscaux accordés, c’est pourquoi  l’octroi et le renouvellement des autorisations seront subordonnés à la  question des prix des véhicules, avise le ministère.  
Vers une taxation douanière graduelle
  M. Mahdjoub Bedda, a jugé ‘‘urgent de revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD, qui a non seulement diminué les recettes budgétaires de l’Etat mais aussi les réserves de change, sans atteindre les  objectifs prévus’’, signale le ministère. Actuellement, quelques 60 opérateurs économiques émargent au dispositif SKD/CKD pour 20.000 emplois, note la même source. Il est relevé, en outre, que le taux d’intégration moyen ne dépasse pas  20% hors filière automobile, tandis que le taux de couverture du marché se  situe entre 35% et 40%. Même si ce régime est destiné à substituer aux importations, ces filières  (automobile, électroménager ) font recours incessant à la devise, relève  encore le ministère. En contrepartie, ce dispositif a été instauré, également, pour contribuer  à améliorer aussi bien la compétitivité industrielle que l’exportation. Mais cet objectif n’a pas été atteint, poursuit le communiqué. En effet, les exportations sont restées quasi-nulles avec des montants ne  dépassant pas les 45.019 dollars en 2014, 69.239 dollars en 2015 et 314.185 dollars en 2014. Pour les cinq premiers mois de 2017, ce montant est estimé  à 146.922 dollars. En matière de création d’emploi, la contribution de cette filière  était très faible. A titre d’illustration, le manque à gagner au Trésor  public pour 2016 équivaudrait à la création de 70.000 postes d’emploi à  raison de 50.000 DA/personne. Sur le plan fiscal, des incohérences de taux de droits de douane sont  constatées. Ainsi, la majorité des produits importés dans le cadre du  dispositif SKD sont taxés au même titre que le produit fini.    A cet effet, la définition d’un principe de taxation douanière  graduel prenant en compte le mode de présentation du produit (produit en CKD, produit en SKD, produit fini) est utile et nécessaire à l’effet  d’encourager les industries de montage et défavoriser l’importation du produit fini.    

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