Marchés publics : Près de 4000 contentieux devant le Conseil d’Etat

Longtemps pointé du doigt par ses créanciers qui l’accusent d’être un mauvais payeur, l’Etat est, de nouveau, traité de piètre partenaire.  Près de 4.000 dossiers de contentieux concernant l’exécution des marchés publics sont pendants devant le Conseil d’Etat. L’annonce a été faite, dimanche à Alger, par la présidente du Conseil Mme Abdelsadok Soumia, lors d’une rencontre de deux jours sur ce thème. La magistrate affirme avoir au niveau de l’institution qu’elle préside quelque "4.000 dossiers de contentieux relatifs aux marchés publics et la majorité portent sur la phase d’exécution des marchés et non pas d’élaboration. La plupart de ces dossiers ont été déposés en 2015 et 2016 et une infime partie en 2014". Le manque de maturation des projets et la méconnaissance des droits ainsi que le manque de formation des représentants de l’administration sont les principales causes à l’origine  des contentieux suite à la résiliation des contrats des marchés publics. Selon M. Gherissi Mahmoud, sous-directeur des Marchés et des Contrats au ministère de l’Intérieur et des collectivités locales, "les personnes qui élaborent la procédure de passation de marchés publics, pour la plupart du temps, ne sont pas spécialisés. Les opérateurs, eux, hésitent parfois à  recruter des juristes quand ils participent à un appel d’offres". Une situation déplorable, selon le même responsable, qui a fini par engendrer ces litiges qui se comptent par milliers et trônent sur les bureaux du Conseil d’Etat. Les deux sections du Conseil d’Etat composées de douze magistrats traitent, en appel, les recours relatifs à l’exécution des marchés publics dont la majorité des 4.000 contentieux en cours d’études proviennent des parties co-contractantes, plus particulièrement les entrepreneurs, selon la présidente de la nouvelle section des marchés publics au Conseil d’Etat, Mme Benmansour Hafida. "Ces opérateurs agissent soit parce qu’ils ne sont pas payés, soit parce que l’administration a méconnu leurs  droits, soit parce qu’elle leur a appliqué des pénalités qui ne leurs sont pas imputables du fait que le retard dans la réalisation, par exemple, serait dû à une cause qui les dépassent", a-t-elle expliqué à l’APS.

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