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Loi sur les hydrocarbures: la règle des 51/49%  ne sera pas remise en cause

L’amendement de la loi sur les hydrocarbures ne touchera pas à la règle des 51/49. Le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia a affirmé jeudi que la révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur "ne portera sur aucune question de souveraineté" y compris la règle 51/49% régissant les investissements étrangers en Algérie. C’est sur le Portail du Premier ministère que le chef de l’Exécutif a affirmé que « l’annonce de la révision de la loi sur les hydrocarbures a ouvert la voie à de nombreuses spéculations. Il est donc utile de préciser que cette révision ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle 51/49% dans les partenariats avec l’étranger ». Pour rappel, les propos tenus lundi dernier par le ministre de l’Energie, M. Mustapha Guitouni , en marge du forum d’affaires algéro-américain tenu lundi à Alger, ont été interprétés par certains médias comme un renoncement à la règle des 51/49 . Celui-ci aurait indiqué selon ces mêmes médias, que l’Algérie compte via l’amendement de la loi sur les hydrocrabures que « le gouvernement compte ouvrir le secteur aux sociétés étrangères en modifiant la réglementation en vigueur ». L’agence officielle APS, précise dans ce sens que ministre de l'Energie, avait déclaré qu'une réflexion était engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité du pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures. Cette révision de la loi est d'autant plus nécessaire que la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières se sont avérés infructueux, a expliqué le ministre.    Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, M. Guitouni a cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars: "Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé".  

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