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Loi de finances 2018 : examen de passage dès dimanche à l’APN

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra dimanche prochain ses travaux en séance plénière consacrée à la Cette présentation donnera lieux à des débat qui se poursuivront jusqu'au 14 novembre, indique dimanche un communiqué  de l’institution publié au terme d'une réunion de son Bureau sous la présidence de M. Said Bouhadja. Il faut noter que le texte introduit de nouvelles mesures fiscales qui risquent d’avoir un impact notable sur le budget des ménages. Le PLF 2018 a révisé à la hausse plusieurs taxes, comme elle a introduit  de nouveaux impôts pour contrebalancer la chute des recettes fiscales  pétrolières et préserver l’environnement. Souvent réclamé par les parlementaires, un impôt sur la fortune a été  introduit par le PLF 2018 et auquel seront assujetties les personnes  détenant un patrimoine d’une valeur supérieure à 50 millions DA. La Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants  sera augmentée de 5 DA/litre pour l’essence et de 2 DA/litre pour le gasoil. Quant au tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, il  a été fixé à 21 DA par paquet, bourse ou boîte. Chaque 21 DA prélevé sera réparti à hauteur de 10 DA au budget de  l’Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins  médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le  Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité  nationale. De surcroît, la partie fixe de la Taxe intérieure de consommation (TIC)  des différents tabacs a été révisée en hausse. En outre, une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations  d’importation est instaurée pour un taux de 1% du montant de l’importation,  et ce, pour toute demande de domiciliation d’une opération d’importation de  marchandises, sans que le montant ne soit inférieur à 100.000 DA. Pour lutter contre la spéculation dans le foncier industriel, une  pénalité sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation  industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes  publics ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il  demeure inexploité pour une période supérieure à trois (3) ans. Le PLF 2018 fixe cette pénalité à 5% de la valeur vénale du foncier en  question. Aussi, toute entreprise de production et de montage de véhicules lourds et légers, qui accuse du retard dans le respect des engagements  qualitatifs, quantitatifs ou du rythme d’intégration nationale, s’expose au  paiement d’une amende, avise le même texte. Pour encourager les investissements dans la production des lampes LED  qui consomment moins d’énergie, les  droits de douanes appliqués à  l’importation de cette catégorie de lampes seront augmentés à 30% contre 5%  actuellement. En ce qui concerne le logement public, le Trésor sera autorisé à prendre  en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à  hauteur de 100% du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques  publiques dans le cadre de la réalisation de la 4ème tranche de 120.000  logements de type location vente (AADL). Sur le plan budgétaire, le texte prévoit des dépenses globales de  8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.043,31 mds DA de dépenses  d’équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement.

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