Liban: adoption d’une loi relative aux disparus de la guerre civile

= Le Liban a adopté, lundi, une loi permettant de déterminer le sort de dizaines de milliers de disparus durant la guerre qui a affectée ce pays et demander des comptes aux responsables. La guerre qui a éclaté le 13 avril 1975 et s'est terminée en 1990, a causé officiellement plus de 150.000 morts et 17.000 disparus. "La Loi 19 sur les disparitions forcées est passée durant la séance parlementaire de ce soir", a rapporté lundi l'Agence nationale de l'information (ANI). En 2014, les familles avaient obtenu une petite victoire lorsque le Conseil d'Etat, la plus haute autorité judiciaire, leur avait accordé le droit d'être informées du sort de leurs proches. Une décision restée jusque-là sans suite. En 1991, l'Etat avait décrété une amnistie dont devaient bénéficier les seigneurs de guerre, toujours au pouvoir ou actifs dans la vie politique. Depuis 2012, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) travaille sur l'établissement d'une base de données compilant tous les éléments liés à chaque disparition, comme par exemple le lieu a avait eu lieu celle-ci ou les vêtements que la personne portait à ce moment là. L'organisation avait par la suite commencé la collecte d'échantillons d'ADN auprès des familles pour aider à identifier les corps dans l'éventualité où ils seraient retrouvés. En vertu de la loi adoptée lundi, une commission d'enquête officielle va être créée afin de déterminer le sort des disparus. Par le passé, trois commissions constituées par décret n'avaient pas donné de résultat probant faute de prérogatives claires. La loi donne aux familles de disparus le droit de connaître le sort de leurs proches, l'endroit où ils se trouvent ou le lieu de leur sépulture, ainsi que le droit d'exhumation et identification. Elle prévoit, en outre, que les responsables des disparitions forcées soient punis de peines allant jusqu'à 15 ans de prison et des amendes de quelque 20 millions de livres Libanaise. "c'est une mesure positive qui va aider des milliers de familles", a estimé le CICR, signalant qu'il se tenait prêt à soutenir le gouvernement dans l'application de la loi, "afin que les familles obtiennent les réponses qu'elles attendent depuis longtemps".

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