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LF2020 : un impôt sur la fortune, exit la règle des 51/49 et des véhicules de moins de 3 ans

Une réunion  du gouvernement présidée mercredi par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a été consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi de finances pour 2020. Plusieurs dispositions ont été introduites dans cadre du projet de budget pour l’exercice 2020. Selon un communiqué du Premier ministère  ces dispositions concernent pur l’essentiel la rationalisation des dépenses publiques, dans un contexte d’abandon de la planche à billet, de l’instauration d’un  impôt sur la fortune, de la levée de la règle 51/49 pour les secteurs non stratégiques, de l’autorisation pour les entreprises publiques de recourir à l’emprunt extérieur, de l’instauration d’un impôt sur la fortune et de la levée de l’interdiction d’importer des véhicules d’occasion de moins de 3 ans. Le Premier ministère précise dans ce sens que l’avant-projet de LF 2020 se caractérisait par une approche budgétaire assise sur la rigueur, la rationalisation des dépenses publiques et l’assainissement des finances publiques, avec pour objectif de rétablir des équilibres économiques majeurs, en maintenant le soutien social de l'État aux groupes sociaux les plus vulnérables et en préservant le pouvoir d'achat des citoyens. L'avant-projet de loi de finances pour 2020 vise à mettre en œuvre les grands axes suivants:
  • Rationaliser les dépenses de fonctionnement des services publics.
  • Rationalisation des dépenses publiques et des importations de services et de biens.
  • Renforcement de l'attractivité de l'économie nationale et amélioration du climat des affaires.
  • Diversification et élargissement des sources de financement de l’économie nationale.
  • Augmentation des ressources ordinaires du budget de l'État en améliorant les recouvrements fiscaux, en simplifiant les procédures fiscales et douanières et en luttant contre la fraude fiscale.
Les prévisions de la future loi de finances tablent sur une baisse de 9,2%, des dépenses publiques grâce à un déclin de -1,2% des dépenses de fonctionnement et de 20,1% des dépenses d’équipement. Côté recettes budgétaires, l’avant-projet de loi prévoit une augmentation de 5,3% des ressources ordinaires, et une baisse de 8,3%  de la fiscalité pétrolière qui atteindra 2.200,3 milliards de dinars en 2020, ajoute le communiqué.. En ce qui concerne les dispositions législatives, celles-ci  s’articulent sur les axes suivants:
  • amélioration du niveau de recouvrement des impôts, notamment par le biais de la collecte régulière et de l’élargissement progressif de la base de l’assiette fiscale.
  • Renforcement de l'attractivité de l'économie nationale en levant les restrictions imposées par la règle des 51/49% applicable aux investissements étrangers dans notre pays, qui touchent des secteurs non stratégiques.
  • La possibilité de recourir, de manière sélective, au financement extérieur des institutions financières internationales de développement, pour financer des projets économiques structurels et rentables, en quantités et en périodes correspondant au rapport coût-efficacité de ces projets et à leur capacité de paiement.
  • autorisation pour les citoyens résidents d’importer des véhicules touristiques usagés avec leurs propres ressources et en payer les droits et redevances.
  • renforcement des dispositions relatives à l'imposition sur la fortune et le patrimoine sur la base des signes extérieurs de richesse, afin de garantir une répartition optimale de la charge fiscale entre tous les citoyens.
Par ailleurs, le gouvernement a examiné diverses dispositions. Et a dans ce sens examiné et adopté le projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n o 03-45 du 19 janvier 2003, modifié et complété en 2007, qui définit les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi n o 02-09 du 8 mai 2002 sur la protection des personnes, les personnes handicapées et leur promotion, à travers la valorisation de l'allocation mensuelle pour handicapés de 150% et le porter à 10 000 DZD à compter du 1er octobre 2019, au lieu des 4 000 DZD actuels. L’État versera des cotisations de sécurité sociale estimées à 5% du salaire minimum national garanti. La subvention profite à 100% des personnes handicapées âgées d'au moins 18 ans et sans revenu, soit environ 264 000 bénéficiaires. Il s’agit aussi d’augmenter les offres minimales d'emploi imposées aux employeurs d'institutions et de départements pour les personnes handicapées en âge de travailler, actuellement définies entre 1% et 3%. Enfin, le transport aérien gratuit, la couverture étant assurée par le Fonds de solidarité nationale.

2 pensées sur “LF2020 : un impôt sur la fortune, exit la règle des 51/49 et des véhicules de moins de 3 ans

  • 12 septembre 2019 à 12 h 57 min
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    Les deux plus importantes entreprises en Algerie soit la Sonatrach SPA et Sonelgaz SPA, doivent créaient des entreprises publiques de production d’autres produits destinés à l’exportation, afin de faire entrer de la devise pour notre pays, et pourquoi ne pas créaient des grandes exploitations agricoles de production de produits qui sera mis à l’exportation .

    Sincères Salutations, et bonne chance de réussite à notre gouvernement .

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  • 12 septembre 2019 à 12 h 39 min
    Permalink

    pour renflouer la caisse du trésor publique, il faudra encourager l’immigration légale des jeunes à l’étranger surtout l’australie, les pays du golf, l’allemagne, et encourager les compagnies étrangères à investir en algerie, afin de créer la richesse pour l’interet de l’algerie.

    Bonne chance à notre pays.

    Sincères Salutations avec tous mes réspects.

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