Le compte validé par le Conseil constitutionnel : une campagne électorale à 59 millions de dinars pour Tebboune

  Le Conseil constitutionnel a validé le 8 janvier dernier les comptes de campagne du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. la décision publiée aujourd’hui dans la dernière livraison du Journal officiel fait état d’un montant de dépenses dépassant les 59 millions de dinars sur lesquels, 30 % seront remboursés, soit près de 18 millions de dinars. Le Conseil constitutionnel précise qu’après « avoir pris connaissance du compte de campagne du candidat Tebboune Abdelmadjid présenté par le commissaire aux comptes M. Bouadlaoui Mohamed et déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel le 30 décembre 2019, par M. Belayat Ahmed, dûment habilité  (…), le compte de campagne électorale du candidat Tebboune Abdelmadjid satisfait aux conditions de fond légales ». Le Conseil Constitutionnel rappelle que cela s’est fait dans le respect des dispositions de  l’article 56 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel et de  l’article 196 de la loi organique n° 16-10, modifiée et complétée, relative au régime électoral. Et d’ajouter que « le compte de campagne électorale présenté, retrace, l’ensemble des recettes et des dépenses, selon leur origine et leur nature, appuyées par toutes les pièces justificatives, conformément aux dispositions de l’article 196 (alinéa 1er) de la loi organique n° 16-10, modifiée et complétée, relative au régime électoral (…) ».  le Conseil précise « qu’après révision des montants, et leur comparaison par rapport aux pièces justificatives annexées, le compte de campagne électorale du candidat Tebboune » fait ressortir des dépenses totales de 59.434.808,32 de DA dont 52.938.808,32 DA dépenses effectuées. Il retrace également 53.134.000,00 DA de recettes ainsi qu’un solde de 195.191,68 DA. C’est sur la base de ces éléments que le Conseil constitutionnel a décidé de valider le compte de campagne électorale du candidat Tebboune Abdelmadjid, Président de la République élu. Il a également décidé du remboursement « au profit du candidat Tebboune Abdelmadjid, Président de la République élu, un montant » de 17.830.442,49 DA ;  considérant que le candidat a obtenu, au premier tour de l’élection du Président de la République, un taux de 58,13 % dépassant le taux de 20% des suffrages exprimés, ce qui lui donne droit, conformément à l’article 193 (alinéa 3) de la loi organique relative au régime électoral à un remboursement équivalent à 30% des dépenses réellement effectuées.

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