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L’arbitrage Algérie-Orascom relancé : un slovaque pour présider le comité Ad-Hoc

Le conflit opposant l’Etat algérien à l’homme d’affaires égyptien et patron d’Orascom TMT Investment peine à connaître son épilogue.  Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), devra de nouveau statuer sur le litige qui traîne de recours en recours.  L’instance d’arbitrage relevant de la Banque mondiale a constitué le 26 octobre dernier la Commission Ad-Hoc  chargée de statuer sur le recours introduit par Naguib Sawiris, lit-on sur le site web du Cirdi. Il est utile de rappeler dans ce sens que Sawiris patron d’Orascom TMT Investments réclame 5 milliards de dollars de compensations à l'Algérie, arguant de "mesures illégales prises à l'encontre" d'Orascom Telecom Algérie (OTA), lorsque le gouvernement algérien a usé de son droit de préemption lors de la vente de l’opérateur. Le Cirdi avait alors débouté l’homme d’affaires égyptien lors d’un premier jugement rendu au mois de juin dernier, en rejetant en intégralité la réclamation.  Jugement duquel Sawiris a décidé de faire recours. Le Cirdi vient donc de constituer la commission Ad-Hoc  qui sera présidée par le slovaque, Peter Tomka, ex Président de la Cour pénale internationale de La Haye.  Elle est également composée de deux autres arbitres à savoir la bahamienne Bertha Cooper-Rousseau et de l’allemand Klaus Sachs. Les intérêts de l’Algérie seront défendus par le cabinet qui l’a accompagnée depuis le début du rachat de l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy, à savoir Shearman & Sterling, Paris, lequel sera opposé au cabinet américain White & Case. Rappelons dans ce sens qu’il s'agit là de statuer sur un recours post-sentence limité, et non pas d'un appel de la décision du Cirdi rendue en juin dernier. Les sentences du Cirdi sont en effet définitives et ont force obligatoire à l'égard des parties au différend mais peuvent faire l'objet de recours post-sentence limités en cas d'erreur matériel ou de calcul ou si une partie estime que le tribunal a omis de se prononcer sur une question dans la sentence et demande à cet effet qu'une décision supplémentaire soit rendue par le même tribunal.

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