La loi sur les hydrocarbures entre en vigueur

La nouvelle loi régissant les activités hydrocarbures vient d’être publiée sur le Journal officiel et entre donc en vigueur. La loi sur les hydrocarbures signée par l’ancien Chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a été publiée sur le Journal officiel N° 79 daté du 22 décembre 2019. Rappelons que cette loi examinée dans un contexte politique particulier a suscité la polémique. Il faut cependant noter que cette loi met fin au cadre réglementaire imposée par l’ancien ministre de l’énergie Chakib Khelil en 2005, et la série d’amendements qui s’en sont suivis. La nouvele loi sur les hydrocarbures introduits certaines disposition de la loi 86-14, notamment celles relatives aux contrats de partage de production, ainsi réintroduits. En plus des contrats de partage de production, le nouveau texte introduits deux autres types de contrats à savoir les contrats de services à risque rémunérés et les contrats de participation. La nouvelle loi sur les hydrocarbures contribue également à une baisse significative de la pression fiscale imposée aux investisseurs partenaires de la Sonatrach laquelle passe de 85 % à 60 %. Enfin le nouveau texte se penche sur la refonte de la gouvernance des agences de régulation, à savoir l’Agence nationale de valorisation des hydrocarbures (Alnaft) et l’Agence de régulation des hydrocarbures (ARH), qu’elle dote de conseils de surveillance élargis à des experts indépendants. Notons que la promulgation d’une nouvelle sur les hydrocarbures à été motivée par la nécessité d’améliorer l’attractivité du domaine minier nationale, laquelle a pris un coup depuis 2005. Alnaft a lancé quatre appels d’offres entre 2006 et 2013 , lesquels n’ont abouti qu’à l’attribution de 13 blocs d’exploration.

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