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La Cour suprême rend publiques les chefs d’accusation retenues à l’encontre d’Ahmed Ouyahia

La Cour suprême a publié aujourd’hui un communiqué afin d’informer l’opinion publique quant à la nature exacte des poursuites entamées à l’encontre de l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia et de l’ex-ministre des Transport Abdelghani Zaalane. Il s’agit ainsi d’octroi d’avantages injustifiés dans le cadre de marchés et de contrats publics, selon les dispositions de l’article 26, alinéa de la loi 01-06 portant prévention et lutte contre la corruption, de dilapidation de deniers publics selon l’article 29 de la même loi, d’abus de fonction (article 33), et de conflit d’intérêts (article 34). La Cour suprême a précise que le magistrat instructeur a ordonné de placer Ahmed Ouyahia sous mandat de dépôt, tandis qu’il a décidé de mettre Abdelghani Zaalane sous mandat de dépôt, et de lui confisquer son passeport ordinaire et son passeport diplomatique.  

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