Justice : vaste mouvement dans le corps des magistrats

  Le ministre de la Justice poursuit un vaste mouvement dans le corps des magistrats. Ainsi et après avoir mis fin aux fonctions de 62 magistrats admis à la retraire, le ministre de la Justice a opéré un nouveau mouvement marqué par de nombreux limogeages, mutations, et des nominations en cascades. Ainsi, 9 décrets, tous datés du 18 décembre 2019, portant fin de fonctions et nominations ont été publiés dans la dernière livraison du Journal Officiel. Cela concerne le Directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, des présidents de Cour, des procureurs généraux auprès de Cours, des présidents de tribunaux administratifs et des commissaires d’Etat auprès de tribunaux administratifs. Ainsi, le décret présidentiel du 18 décembre 2019 a est mis fin aux fonctions de directeur des affaires pénales et des graces au ministère de la justice, exercées par M. Mourad Sid Ahmed, appelé à exercer une autre fonction. Pour ce qui est des Cours, il a été décidé de mettre fin aux fonctions des président des Cours d’Adrar, Béchar, Djelfa, Guelma, Médéa, M’sila et Ouargla. Ces derniers ont été appelés à exercer d’autres fonctions. Tandis que les présidents de 26 Cours ont été simplement remerciés. Les nominations ont concerné 35 Cours. Aussi, il a été mis aux fonctions des procureurs généraux auprès des Cours de Biskra, Tizi-Ouzou, Jijel, Guelma, Tissemsilt et Mila , appelés à exercer d’autres fonctions. Tandis qu’il a été décidé de mettre fin, de manière définitive aux fonctions des procureurs généraux auprès de 24 Cours. Les nominations ont concerné, 32 procureurs généraux. En ce qui concerne les tribunaux administratifs, il a été mis aux fonctions des tribunaux administratifs d’Adrar, Béjaïa, Tizi-Ouzou, Médéa, Mostaganem, Boumerdes, et Ghardaïa tous appelés à exercer d’autres fonctions, tandis que les présidents de 13 tribunaux administratifs ont été remerciés. Idem pour ce qui est des commissaires d’État. 9 d’entres eux ont été appelés à exercer d’autres fonctions, tandis que 15 ont remerciés.
Vous Pouvez consulter le Journal Officiel page 12 à 18 sur le lien suivant : https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2020/F2020003.pdf

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