Investissements étrangers : Ouyahia serre la vis (DOCUMENT EXCLUSIF)

Le Premier-ministre , Ahmed Ouyahia compte exercer un contrôle accru sur les projets réalisés en partenariat avec les investisseurs étrangers. Celui-ci vient de décider d’imposer le recours à une autorisation du Conseil national d’investissement (CNI) pour tout investissement impliquant des partenaires étrangers et ce, quel que soit le montant à investir, aussi insignifiant soit-il.  Dans une note datée du 29 octobre 2017, le Directeur général de l’Agence nationale de l’investissement, M. Abdelkrim Mansouri, instruit les directeurs des guichets uniques décentralisés et le directeur des études chargé des IDE et des conventions de l’Andi de « soumettre à l’examen préalable du CNI, tout projet d’investissement impliquant un partenaire étranger quel que soit son montant ». Le DG de l’Agence se réfère d’ailleurs à une décision issue de la 84e session du CNI, tenue le 15 octobre dernier, lequel est présidé, rappelons-le par le Premier ministre. Le Directeur général de l’Andi vient d’ailleurs d’instruire ses services de traiter les dossiers des projets impliquant un partenaire étranger, selon « le canevas des grands projets ».   Il est vrai que cette dernière décision constitue un véritable recul par rapport aux mesures de facilitations de l’investissement, adoptées par le gouvernement Sellal. Il est utile de rappeler dans ce sens que le code des investissements de 2016 avait supprimé certaines tracasseries administratives pour les investisseurs souhaitant bénéficier des avantages fiscaux (franchise de TVA, exonération des droits de douanes, de TAP et d’IBS) dans le cadre du régime général. Celui-ci avait d’ailleurs remplacé la déclaration d’investissement et le dossier administratif devant permettre de profiter de ces avantages, par une simple attestation d’enregistrement « délivrée séance tenante », selon l’article 4 du texte, dans la mesure où les investissements ne « figurant pas sur la liste négative bénéficie de plein de droit de ces avantages ». Seuls les investissements dont le montant supérieur à 5 milliards de dinars, ou ceux devant bénéficier du régime de la convention car présentant un intérêt national (articles 14 et 17) devait obtenir l’aval du CNI. Des dispositions qui sont d’ailleurs applicables à tous les investisseurs sans autre forme de discrimination entre le capital public, le capital national résident privé, ou le capital étranger. Elles devaient d’ailleurs alléger les procédures et permettre au Conseil national d’investissement de se consacrer aux investissements à portée national et raccourcir ainsi les délais de traitement de leurs dossiers. Les nouvelles instructions du Premier ministre risquent ainsi de créer de nouveaux blocages et de nouvelles lenteurs administratives.  En tout état de cause cette décision récente, démontre une nouvelle fois  l’obstination de M. Ouyahia à défaire tout ce qui a été fait par ces « successeurs-prédécesseurs ». Elle porte surtout un coup à ses professions de foi en faveur de l’amélioration du climat des investissements et du désengagement de l’Etat de la sphère économique. Celui qui considérait samedi lors de son passage à la télévision nationale que « l’espace économique d’aujourd’hui est celui des opérateurs privés », en continuant à critiquer la démarche de Abdelmadjd Tebboune, a prouvé que malgré le discours, il reste cet énarque qui aura toujours à cœur le renforcement de la mainmise de l’administration sur l’économie nationale.

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