Infractions à la législation des changes: 124 dossiers devant la justice

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie M. Mohamed Loukal a indiqué dimanche à Alger que l’ensemble des PV d’infractions à la législation des changes établis par les services de la Banque sont d’ores et déjà devant la justice. Le gouverneur qui répondait aux questions des députés quant aux mesures prises par l’autorité monétaire à l’effet de mettre un frein aux transferts illicites des devises a indiqué que la BA a mis en place des contrôles stricts à l’effet de réduire ces transferts. C’est ainsi que M. Loukal a évoqué pas moins de 108 PV d’infractions. Rappelons que dans son rapport annuel pour l’évolution économique et monétaire en Algérien en 2015, la Banque d’Algérie indique que les inspecteurs de la structure de supervision ont dressé 108 procès-verbaux d’infraction à l’encontre des opérateurs du commerce extérieur, dans le cadre du traitement des déclarations transmises par les banques. Des PV qui viennent s’ajouter 16 procès-verbaux d’infraction à la législation des changes  et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger dont 15 ont été établis à l’encontre des banques et un contre un opérateur économique et ce dans le cadre de 9 missions de contrôle menées dans 6 banques privées et une banque publique. Ce qui porte le nombre total à 124 PV d’infractions qui ont été tous transmis à la justice.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *