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Impôt sur la fortune : vers la création d’un fichier des riches

  La conversion de l’impôt sur le patrimoine en impôt sur la fortune suscite moult interrogations.  Il est vrai que l’applicabilité d’un tel impôt laisse dubitatif.  Le ministre a d’ailleurs reconnu lundi toute la difficulté des recouvrements dans le cadre de l’impôt sur la fortune. Dans un entretien accordé à l’APS en marge des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale qi se tiennent actuellement à Washington, M. Abderrahmane Raouya a expliqué  que l’impôt sur la fortune introduit dans le projet de loi de finances pour 2018, visait à instaurer l’équité fiscale. Il a toutefois reconnu  les difficultés de recouvrement de cet impôt notamment en ce qui concerne l’évaluation des signes de richesses des personnes non identifiées par le fisc, selon APS. C’est dans ce sens que le ministre a annoncé qu’un travail sera amorcé par l’administration fiscale à travers la constitution de fichiers des personnes imposables. "Nous aurons ces fichiers à terme", a-t-il promis. Rappelons que l’instauration d’un impôt sur la fortune, prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2018, en remplacement de l’impôt sur le patrimoine  devra concerner les personnes dont la valeur du patrimoine dépasse les 50 millions DA. L’estimation du patrimoine, concernera selon le projet de texte les biens immobiliers (résidence secondaire, les  véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3  (essence) et  de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de  course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500.000  DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux. L’impôt représentera de 1% à 3,5%  de la valeur du patrimoine imposée. Les recettes issues du recouvrement de cet impôt alimenteront à raison de 60%  le budget de l’Etat, de 20% les budgets communaux et de 20% le Fonds national du logement. Les pouvoirs publics espèrent tirer de nouvelles ressources de cet impôt. Il faut néanmoins rappeler le faible rendement, par le passé,  des recouvrements fiscaux lorsqu’il s’agit de taxer les grosses fortunes. En 2012, la Cour des comptes a critiqué  l’incohérence des recouvrements fiscaux dans la mesure où la fiscalité s’appuie sur les retenues à la source, notamment l’IRG sur salaires lesquels représente près du quart du produit des contributions directes, alors que le patrimoine est rarement taxé, car ne représentant que 0,043% du total des impôts recouvrés. Une incohérence que le directeur de la législation fiscale au ministère des Finances de l’époque avait justifiée par le fait que les autorités ne disposaient pas d’«une échelle d’évaluation exacte de ce qui serait une grosse fortune».  Une situation imputable selon lui à la prédominance des transactions informelles.  

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