Impôt sur la fortune : quand Ouyahia recréé ce qui existe déjà

  Le Premier-ministre, M. Ahmed Ouyahia a annoncé mercredi l’instauration d’un impôt sur la fortune dans le cadre de la loi de finances 2018. Une annonce qui est allée de son effet, faisant les gros titres de la presse nationale, et faisant réagir des partis de l’opposition qui ont milité des années durant pour l’instauration d’un impôt de solidarité sur la fortune comme cela se fait dans plusieurs pays. L’objectif étant de taxer les fortunes qui échappent à toute forme d’imposition. Cette nouvelle disposition est-elle assimilable pour autant à une révolution dans les rapports qu’entretiennent les services fiscaux avec les grosses fortunes, ou s’agit-il d’un effet d’annonce destiné à anesthésier les inquiétudes exprimées quant à un système fiscal qui privilégie les fortunes mal acquises ? Il faut d’abord comprendre que l’impôt sur la fortune existe depuis de nombreuses années en Algérie sous la dénomination d’impôts sur le patrimoine.  Le ministre des Finances actuel, M. Abderrahmane Raouya avait d’ailleurs expliqué à plusieurs reprises alors qu’il occupait la fonction de DG des impôts que l’ISP était le pendant algérien de l’ISF. La DGI définit d’ailleurs l’Impôt sur le patrimoine comme un impôt « dû uniquement par les personnes physiques à raison de leur patrimoine composé de biens imposables dont la valeur nette taxable excède 100.000.000 DA au 1er janvier de l'année d'imposition ». Celui-ci concerne les biens imposables situés en Algérie ou à l'étranger. Le patrimoine imposable est constitué de biens immobiliers, résidences principales, secondaires, ou biens non bâtis, ainsi que les biens mobiliers notamment les véhicules automobiles particuliers d'une cylindrée supérieure à 2000 cm3, les motocycles d'une cylindrée supérieure à 250 cm cube; les yachts et les bateaux de plaisance ; les avions de tourisme ; les chevaux de course; les objets d'art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA. Le fait est que malgré l’existence de cet impôt celui-ci n’a jamais été appliqué avec célérité et n’a pas permis jusqu’à aujourd’hui de générer des revenus fiscaux appréciables. En 2012, la Cour des comptes a critiqué  l’incohérence des recouvrements fiscaux dans la mesure où la fiscalité s’appuie sur les retenues à la source, notamment l’IRG sur salaires, alors que le patrimoine est rarement taxé, car ne représentant que 0,043% du total des impôts recouvrés. Une incohérence que le directeur de la législation fiscale au ministère des Finances avait justifiée par le fait que les autorités ne disposaient pas d’«une échelle d’évaluation exacte de ce qui serait une grosse fortune».  Une situation imputable selon lui à la prédominance des transactions informelles. Il devient clair donc que la nouvelle disposition servira surtout à renommer une disposition qui existe déjà. Permettra-t-elle pour autant de réellement taxer les fortunes ? rien n’est moins sûr…    

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