Financement du déficit public : le casse-tête chinois !

Lyes Bensid   Le déficit global du Trésor a atteint plus de 17 milliards de dollars pour le seul premier semestre de l’année 2016. L’exercice en cours risque, encore une fois, de se solder par un déficit record. Or, le gouvernement voit sa marge de manœuvre se rétrécir à mesure que les ressources du Fonds de régulation des recettes rétrécissent. Un état récapitulatif des avoirs du FRR, démontre que ces derniers sont passés d’un peu plus de 4.400 milliards de dinars, en 2014, à quelques 2.000 milliards de dinars, en 2015. Les chiffres du ministère des Finances révèlent, aussi, que le financement du déficit du Trésor s’est, en partie, opéré en comptant sur les prélèvements du FRR, lesquels ont atteint au premier semestre 2016 plus de 1.300 milliards de dinars. Un simple calcul permet de conclure que les avoirs du FRR se maintiennent péniblement à quelques 700 milliards de dinars, soit en-deçà du seuil minimum de ressources imposé par la règlementation. Le financement du déficit devient, dès lors, problématique pour un gouvernement qui ne trouve rien de mieux que de faire sauter un premier verrou, celui de ce seuil minimum des avoirs du FRR. Le projet de Loi de Finances pour 2017 modifie les dispositions de l’article 10 de la Loi de Finances 2000 instituant le Compte d’affectation spéciale dénommé Fonds de régulation des recettes en supprimant l’alinéa qui stipule que la nomenclature des dépenses est arrêté à la « réduction de la dette publique et financement du déficit du Trésor ; sans que le solde du FRR ne puisse être inférieur à 740 mds de DA ». Cependant, et au-delà du fait que le gouvernement ait opté dans ce cas précis, pour la facilité, cette disposition n’accorde qu’un sursis. Car il faut bien le préciser, les choses risquent de se compliquer en 2017 avec un budget de près de 70 milliards de dollars et un déficit prévisionnel de plus de 18 milliards de dollars. L’année 2017 risque-t-elle de se conjuguer avec l’incapacité de l’État à assurer ses engagements, notamment ceux reatifs aux dépenses de fonctionnements couvrant salaires des fonctionnaires, subventions et dépenses sociales et qui aspirent près de 65 % du budget ? Une perspective qui fait tressaillir et qui pousse le gouvernement à racler les fonds de tiroirs. Celui-ci a, d’ores et déjà, décidé de prolonger le programme de mise en conformité fiscale volontaire jusqu’à la fin de l’exercice 2017, dans l’espoir, fut-il vain, de récupérer les ressources du circuit informel. La quête de nouveaux fonds mène d’ailleurs une partie de l’Exécutif à les chercher sur certains sentiers comme les ressources de la Banque d’Algérie. Le projet de Loi de Finances 2017 plafonne ainsi les dotations aux provisions de la Banque d’Algérie. Objectif : récupérer une partie des dividendes que la Banque d’Algérie réalise sur les placements des réserves de change à l’étranger, et dans une moindre mesure les opérations de réescompte des effets bancaires. Une question demeure, ces ressources suffiront-elles à combler le trou béant dans le budget de l’Etat ? Certains experts n’hésitent plus à évoquer le recours prochain à la planche à billet, à l’image de l’analyste financier Ferhat Ait Ali. Cependant, de source bancaire on nous explique que le recours à la planche à billet n’est pas aussi évident. Au-delà de l’impact d’une telle décision sur le taux d’inflation et le pouvoir d’achat des ménages, érodé par la dépréciation continue du dinar, on nous explique qu’il n’y a qu’une seule disposition de la Loi sur la Monnaie et le Crédit qui permet la chose dans un cadre très limité, à savoir celui des avances de la Banque d’Algérie au Trésor. L’Article 46 de ladite loi stipule, en effet, que «sur une base contractuelle, et dans la limite d’un maximum égal à dix pour 10 % des recettes ordinaires de l’Etat constatées au cours du précédent exercice budgétaire, la Banque d’Algérie peut consentir au Trésor des découverts en compte courant dont la durée totale ne peut excéder 240 jours, consécutifs ou non, au cours d’une année calendaire (…) Ces avances doivent être remboursées avant la fin de chaque exercice. La Banque d’Algérie est autorisée, également, à consentir exceptionnellement au Trésor public une avance, destinée exclusivement à la gestion active de la dette publique extérieure.» Autrement dit, la Banque centrale ne peut avancer de l’argent à l’État que durant 8 mois au maximum, pour un montant qui dépasse à peine les 300 milliards de dinars dans l’état actuel des ressources budgétaires ordinaires, sous la condition que ces avances soient remboursées avant la fin de l’année. Ce qui fait dire à notre source que pour le financement du déficit, le gouvernement n’a qu’une seule option, celle de l’endettement, auprès de créanciers extérieurs, qui plus est. L'on évoque déjà un possible endettement à 1 milliard de dollars pou combler le déficit du Trésor. L.B.

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