Examen de la loi sanitaire : les raisons d’un report

  Initialement prévue pour le mois de décembre, puis reporté pour aujourd’hui mardi 17 janvier, l’examen du projet de loi sur la santé par la chambre basse du Parlement a été une nouvelle fois reporté, sans pour autant qu’une nouvelle date ne soit fixée. Un report et non un retrait, a tenu à préciser le ministre de la Santé, M. Abdelmalek Boudiaf qu’il s’agit là ni de retirer le projet de loi et encore moins de l’annuler, mais d’un simple report, le fait est que le texte «ne peut être soumis au Parlement dans le contexte actuel ». Il n’en demeure pas moins que ces reports répétitifs soulèvent un certain nombre d’interrogations, notamment quant à ce contexte ainsi que les raisons qui les justifieraient. Certaines sources nous expliquent dans ce sens que le renvoie de l’examen de a nouvelle loi sanitaire a été décidé par le gouvernement. Celles-ci se risquent même à prétendre que c’est l’actuel ministre de la Santé, dont le crédit a été écorné par la polémique suscité par sa gestion du dossier « RHB », qui pose quelques soucis au gouvernement. Nos sources estiment donc que l’examen du projet de loi sur la santé ne peut intervenir qu’après un remaniement qui sacrifiera, dit-on, Abelmalek Boudiaf.   Du financement du système de santé D’autres observateurs estiment plutôt que c’est le contexte marquée par une tension sociale palpable qui ne pourrait être qu’aggravée par les dispositions de la loi. La députée PT, Mme Nadia Chouitem nous explique à ce propos que le nouveau texte remet en cause un système de santé basé sur le modèle social et la garantie de la gratuité de l’accès aux soins. Elle explique ainsi que si certaines dispositions insistent sur l’accès aux soins pour tous, celles-ci ne sont agitées que comme « devise », dans la mesure où les articles inclus dans le chapitre relatif au financement du système de santé démontrent tout à fait le contraire. La parlementaire nous explique que si dans l’ancien texte, il était spécifié que  le financement du système de santé se fait sur les concours budgétaires de l’Etat, la contribution des caisses de sécurité sociales ne se faisant que sur la base d’un versement forfaitaire, la nouvelle loi précise que le financement intervient non seulement sur le budget de l’Etat, mais aussi sur les fonds des caisses de sécurité sociale, ainsi que la contribution des assurances économiques. Ce qui prouve, selon elle que le financement du système de santé n’interviendra plus sur la base des contributions de l’Eta, mais sur une base contractuelle. Elle explique que l’intervention des assurances économique veut dire l’implication d’institutions financières qui comme les banques, développent des produits spécifiques, les assurances maladie, selon des critères et donc non accessibles à tous. Bref, pour Mme Chouitem « le système de santé se transformera pour passer d’une base solidaire et d’une dimension humaine, à une base capitalistique ». Elle en veut pour preuve que le txete précise que les citoyens peuvent être appelé à payer pour les actes médicaux. Et d’ajouter que par le nouveau texte la contribution de l’Etat servira exclusivement à financer les soins de base, les urgences, la prévention et la formation. « Tout le reste, à l’image de l’exploration, des accouchements, de la chirurgie..ect, risque de devenir payant », explique-t-elle. Elle fustige enfin les contrats de performance et les audits auxquels seront soumis les hôpitaux qui, selon la députée «  soumettra les médecins non plus à l’éthique et aux règles de la médecine, mais à la gestion administrative. « Nous passons de la dimension humaine et solidaire, à un rapport basée sur la rentabilité et l’argent », conclut-elle.

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