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Energies renouvelables : les modalités de l’appel d’offres fixées

  L’appel d’offres pour la réalisation de centrales de production d’électricité de source renouvelable devrait bientôt être lancé. Le département de l’énergie vient de finaliser le cadre règlementaire devant régir l’opération. En effet, un décret exécutif daté du 26 février dernier définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique, vient d’être publiée au Journal officiel. Le texte précise ainsi que l’appel d’offres en question couvre la conception, la fourniture d’équipements, la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, ainsi que la commercialisation de l’électricité produite. Et bien qu’elle soit ouverte à tous les investisseurs, la participation est conditionnée par la réalisation d’un projet industriel sauf. Il est également précisé que dans la perspective du lancement de cet appel d’offres, un comité ad-hoc sera créé au sein de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz pour le traitement des dossiers de soumission Il faut savoir que c’est la commission de régulation de l’électricité et du gaz qui lance et traite l’appel d’offres et fixe les quantités d’énergie à mettre aux enchères. La signature des contrats ne peut donc intervenir qu’après le feu vert de celle-ci. Le décret précise aussi que l’appel d’offres pour la mise aux enchères de quantités d’énergies, concerne la réalisation d’installations de production d’énergies renouvelables dont les quantités annuelles produites sont comprises entre 10 GWh et 20 GWh par site ainsi que, la fixation des quantités annuelles produites par les installations de cogénération dont la puissance électrique ne peut excéder 12 MW. Aussi, ce sera au ministre de l’Energie d’identifier la ou les entreprise(s) publique(s) devant participer dans la réalisation et l’exploitation des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, ainsi que les sites d’installation des futures centrales. Ce sera aussi au ministre de l’Energie et le cas, échéant au ministre de l’Industrie d’identifier les entreprises publiques devant participer au projet industriel. Sur le volet énergétique, le soumissionnaire devra répondre à un certain nombre de conditions fixées par le cahier des charges notamment sur le plan technique, sur les délais de la mise en service des installations, sur les conditions d’exploitation et le nombre d’heures de fonctionnement des futures centrales, sur le plan écologiques, ainsi sur un certain nombre de facteurs économiques, comme les garanties financières et les conditions de commercialisation. Sachant que les investissements nécessaires à l’accès au réseau seront à la charge de l’investisseur, le décret précise aussi qu’un élément primordial sera pris en compte lors du traitement des soumissions, à savoir le prix de cession du kwh d’électricité produite à l’Opérateur Système, ainsi que les conditions de révision du prix de cession du kWh. Il est enfin indiqué que la période de commercialisation de l’électricité produite, pour chaque installation ne saurait excéder 25 ans. Sur le volet industriel, l’appel d’offres s’appuiera sur des éléments techniques, une évaluation financière complète, un modèle économique d’évaluation ainsi que sur le prix des équipements et composants à fabriquer.    

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