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EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : DÉPASSER L’APPROCHE FISCALE

    Klilya Beldif   La consommation d’énergies fossiles croît crescendo dans notre pays. La demande inscrit une hausse à deux chiffres depuis plus d’une décennie. Une courbe de croissance qui grève lourdement les volumes d’hydrocarbures exportables lesquels assurent 95 % des revenus en devises du pays.  La crise induite par la chute drastique des cours du pétrole et des revenus y afférant a imposé une nouvelle vision en la matière où baisse de la consommation et efficacité énergétique sont élevés au rang de priorité nationale. Autrement-dit, l’Algérie n’a plus les moyens de gaspiller son énergie, ceci d’autant que plusieurs experts montent au créneau depuis plusieurs années pour avertir quant au risque de voir une Algérie incapable de dégager des surplus d’hydrocarbures à l’exportation à l’horizon 2020. Autant dire que la crise actuelle a la vertu de faire prendre conscience d’un risque imminent. Et c’est dans ce contexte que le gouvernement a pris une série de mesures dans le cadre de la loi de finances 2016 afin d’augmenter les taxes sur les produits énergétiques dans l’espoir de freiner la hausse de la demande. Cependant, la hausse de la TVA sur l’électricité, le gaz et les carburants, ainsi que la hausse des tarifs de base de ces derniers produits n’ont pas induit de résultats aussi marqués qu’attendus. Ils auront simplement permis de réduire l’intervention budgétaire dans le cadre du soutien des prix de l’électricité. Et pour cause, le modèle de consommation et le mix énergétique proposés ne sont pas pour favoriser une quelconque baisse de la demande. D’où la refonte des politiques énergétiques nationales.  Le concept d’efficacité énergétique prend plus de place. Or, pour l’heure c’est l’approche fiscale et financière qui semble privilégiée, dans la mesure où cette approche permet aussi d’élargir l’assiette des recouvrements fiscaux et consolider les ressources budgétaires de l’État. Et pour preuve, après avoir épuisé les recours en matière de hausse de TVA sur les produits énergétiques et dans la perspective d’une possible nouvelle hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a choisi de se pencher sur les équipements énergivores et de les taxer.   TAXER LES CLIMATISEURS Le Premier-ministre, M. Abdelmalek Sellal avait annoncé à l’ouverture de la Foire internationale d’Alger au mois de mai que les climatiseurs, véritable bouc-émissaire des politiques ayant conduit à une telle hausse de la demande en énergie, seraient taxés. La loi de finances 2017 introduit des dispositions dans ce sens. Ce sera une taxe sur l’efficacité énergétique qui s’appliquera sur les équipements énergivores, qu’ils soient importés au fabriqués localement. Si aujourd’hui on évoque les climatiseurs, on peut s’attendre à ce qu’une telle mesure touche l’ensemble des équipements électroménagers. Il faut rappeler, dans ce sens, que l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (Aprue) mène depuis de nombreuses années des campagnes de communications en direction des ménages à l’effet de favoriser l’acquisition d’équipements économes en énergie, même si ces derniers coûtent plus cher à l’achat. Cela n’a pas eu l’impact attendu, vu que les ménages étaient peu attentifs aux économies d’énergies dans un contexte où les prix de l’énergie sont subventionnés. Le gouvernement joue ainsi sont va tout sur ce segment en tentant d’influencer le comportement des consommateurs en jouant sur les prix. Cela suffit-il pour autant ?   UNE APPROCHE MULTIDIMENSIONNELLE   Le programme d’efficacité énergétique mis au point par les pouvoirs publics compte pourtant plusieurs axes. Certains sont d’ores et déjà pris en charge par l’Aprue et la Sonelgaz comme le développement de chauffe-eaux solaires, la généralisation de l’utilisation des lampes à basse consommation et la substitution de la totalité du parc de lampes à mercure par des lampes à sodium. La politique fiscale du gouvernement impose aussi la promotion du GPL/C et du GNC grâce à une taxation avantageuse. Pourtant cela ne semble pas encore séduire les automobilistes qui semblent sceptiques quant à la sécurité des équipements, ainsi que des délais de conversion des équipements automobiles de l’essence vers le GPL et qui sont jugés trop longs. Reste que le programme prévoit d’autres axes qui demandent plus de temps à se mettre en place, comme la conversion au cycle combiné des centrales électriques quand cela est possible; la promotion de la cogénération ; la réalisation de projets de climatisation au solaire; la génération d’électricité à partir des déchets ménagers ainsi que  l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments. L’efficacité énergétique dans le bâtiment fait débat depuis plusieurs années, sans que des actions concrètes ne soient entreprises dans ce sens, les pouvoirs publics étant, sans doute, plus préoccupés à la prise en charge d’une demande sociale en logements de plus en plus pressante. Construire le plus de logements possibles, au coût et au prix le plus bas étant le maître mot en la matière. Toutefois, les préoccupations liées à l’isolation thermique des bâtiments et à l’efficacité énergétique commencent à faire des incursions dans le domaine.   UN CRÉDIT VERT POUR LE BÂTIMENT   C’est ainsi qu’un projet de «crédit vert» destiné au financement de l’efficacité énergétique dans le bâtiment est en cours de discussion entre les banques et l’Aprue.Mohamed Salah Bouzriba, DG de l’agence, expliquait dernièrement à l’APS, cette dernière voudrait que « les banques acceptent de travailler avec l’Aprue dans le cadre d’un mécanisme innovant dédié au financement du surcoût lié à l’efficacité énergétique », et qui seraient estimés entre 15 à 20% de son coût initial. Pour l’heure ces surcoûts ne sont pris en charge que sur fonds propres et les banques refusent de les financer. L’efficacité énergétique dans une nouvelle construction ou un projet de réhabilitation d’une bâtisse prenant en compte cette préoccupation ne peut prétendre à un financement bancaire. Scepticisme des banquiers oblige, ces derniers se justifient en arguant de «la difficulté d’évaluer la rentabilité de ce type de projets qui constituent un créneau embryonnaire en Algérie ». Cependant, cela commence à changer. Selon le DG de l’Aprue qui a consentit des efforts de sensibilisation auprès des banques, « il y a déjà une banque publique avec qui nous sommes en discussions avancées ». Il explique aussi, que si ce projet aboutit, le nouveau mécanisme de financement devrait concerner, dans un premier temps, les particuliers avant d’être généralisé à d’autres bénéficiaires comme les entreprises et  les administrations publiques. Se faisant plus précis, M.Bouzriba indique que le prétendant à ce type de crédit devra d’abord s’adresser à l’Aprue qui lui indiquera un bureau d’études ou d’architecture pour lui élaborer le plan adéquat. Une fois le plan sera prêt, il pourra solliciter la banque pour l’obtention de son «crédit vert». Celui-ci n’a pas hésité à afficher son souhait de voir les banques « bonifier le taux d’intérêt de ce crédit «vert» et ne pas le fixer au même niveau que celui du crédit immobilier ordinaire ». Il explique aussi, qu’un tel crédit  pourra stimuler le secteur du bâtiment en dynamisant la demande nationale en matériaux et équipements utilisés dans l’efficacité énergétique, d’autant que l’industrie locale en matériaux isolants a une capacité totale pour 10.000 logements/an.   LES AIDES PUBLIQUES SONT INCONTOURNABLES   Ce type de crédit serait-il pour autant suffisant pour promouvoir l’efficacité énergétique dans le bâtiment. Qui serait susceptible de financer l’isolation de son logement sur crédit, dans le seul souci d’économiser de l’énergie dans un contexte où celle-ci est bon marché en Algérie, et que les préoccupations des ménages sont toutes autres ? Il va sans dire que le financement bancaire est loin d’être suffisant pour promouvoir l’efficacité énergétique dans le bâtiment. D’autres pays, en Europe ,notamment, comptent sur l’apport des aides publiques pour la promotion de l’efficacité énergétique dans le bâtiment et l’usage d’énergie renouvelable et de process éco-responsables dans les espaces urbains. Il en reste cependant que l’élément fédérateur à l’implémentation de ces process et l’implication de tous les acteurs, Etat, architectes, fabricants de matériaux de construction, entreprises du bâtiment, mais aussi et surtout les ménages qui devront intégrer l’impact des économies d’énergie sur leurs budgets. Notons que l’objectif du programme de l’efficacité énergétique consiste à réduire graduellement la consommation. Sa mise en œuvre générerait une économie d’énergie cumulée de l’ordre de 90 millions de tonnes équivalent pétrole, dont 60 millions sur la période 2015-2030 et 30 millions de tonnes équivalent pétrole, au-delà de 2030, pour la période correspondant à la durée de vie des équipements utilisés et des constructions réalisées. Ainsi, Il permettrait pour l’année 2030 de réduire la demande en énergie d’environ 10%. K.B.  

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