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Domiciliation des importations: Entrée en vigueur de l’instruction de la Banque d’Algérie dès dimanche

Une instruction de la Banque d'Algérie fixant les nouvelles conditions de domiciliation des opérations d'importation des biens destinés à la revente en l'état entrera en vigueur demain dimanche. Selon APS qui cite des responsables de la Banque d'Algérie, cette instruction de la Banque centrale, qui sera transmise dimanche aux banques, "vise à réguler les étapes devant présider l’acte d’importation de biens destinés à la revente en l’état, son financement et les conditions de sa réalisation, jusqu’au règlement final". Ces nouvelles dispositions rendent, désormais, obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l’état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien. Il sera aussi exigé de constituer une provision financière préalable, couvrant 120% du montant de l’importation, au moment de la domiciliation, devant intervenir au moins 30 jours avant l’expédition des marchandises, note cette nouvelle instruction.  Cette provision est à constituer auprès de la banque domiciliataire sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit dûment ouvertes, par les banques, au profit de  leur clientèle. A travers ce nouveau dispositif, expliquent les mêmes responsables, il s'agit de "rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur". De surcroît, ces nouvelles exigences visent à "réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande" et à "mettre en adéquation l’allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d’importations", précisent-ils. Ces mesures entrent dans le cadre d'un règlement approuvé en fin septembre dernier par le Conseil de la Monnaie et du Crédit pour l’aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.  

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