Commerce extérieur : la domiciliation bancaire obligatoire

  La domiciliation  bancaire sera désormais obligatoire pour toute opération de commerce extérieur.   Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie vient d’être publié sur le numéro 56 du Journal officiel portant sur les règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. Le nouveau texte stipule qu’à « l'exception des opérations en transit (…), toute opération d'importation ou d'exportation de biens ou de services est soumise à l'obligation de domiciliation auprès d'un intermédiaire agréé », autrement dit auprès d’une banque. Le texte ajoute que « la domiciliation est préalable à tout transfert/rapatriement de fonds, engagement et/ou au dédouanement. La Banque d'Algérie peut  édicter toute condition jugée utile ». Notons dans ce sens que ce nouveau texte entre dans le cadre des nouvelles mesures que l’Autorité monétaire entend mettre en place pour garantir la traçabilité des transactions de commerce extérieur et mettre fin à certaines dérives ayant miné le secteur. Le gouverneur de la Banque d’Algérie a dans ce sens indiqué il y’a une semaine dans un entretien à l’APS qu’en plus de la domiciliation obligatoire préalable aux opérations de commerce extérieur, la BA compte introduire une seconde obligation pour l'importateur relative à "la constitution d’une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l’opération d’importation, et ce, au moins trente jours avant la date de l’expédition de la marchandise".  Pour M. Loukal l’objectif des nouvelles mesures introduites est de « à réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande, à rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur, et à mettre en adéquation l’allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d’importations ».

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