Amendement de la loi sur la monnaie et le crédit : la Banque d’Algérie évincée ?

C’est au ministre des Finances qu’est revenue la charge de défendre la loi sur la monnaie et le crédit jeudi à l’Assemblée. Celui-ci a tenu d’emblée à rassurer. « Le recours aux financements non conventionnels sera transitoire. (….) il sera accompagné par une série de réformes structurelles, économiques et financières », a-t-il indiqué. En plus du cadre budgétaire triennal, destiné à garantir la maîtrise et la rationalisation des dépenses publiques, M. Raouya évoque des mesures susceptibles d’élargir l’assiette fiscale et d’améliorer les recouvrements de la fiscalité ordinaire. Aux plus sceptiques, le premier argentier du pays dira que ces réformes seront consignées dans une feuille de route, et qu’une instance d’évaluation au sein du ministère des Finances afin d’assurer le suivi de l’usage qui sera fait des fonds avancés par la Banque d’Algérie, de même qu’il prétend que la Banque d’Algérie assurera un contrôle dans le cadre d’une instance dont la structure reste à définir dans le cadre d’un décret présidentiel. Il n’en demeure pas moins que la démarche laisse dubitatifs quant à la marge de manœuvre dont disposera la banque centrale pour ce qui est du contrôle et du suivi des opérations. Il est vrai que l’indépendance de la Banque centrale a été rognée au fur et à mesure avec les amendements de la loi sur la monnaie et le crédit en 2003 puis en 2010. Mais, fait que le projet d’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit ait été présenté  par le ministre des Finances, principal ordonnateur des fonds générés par les financements de la Banque d’Algérie ne fait que confirmer  un peu plus un état de fait, celui de la soumission de l’autorité monétaire au pouvoir politique .Le fait aussi que l’on considère aujourd’hui  que la Banque d’Algérie ne peut exercer de contrôle que dans le cadre d’une structure créée par une autorité politique. Pourtant la loi sur la monnaie et le crédit accorde à la BA, la « mission de créer et de maintenir dans les domaines de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement rapide de l’économie, tout en veillant à la stabilité interne et externe de la monnaie ». Mais celle-ci semble aujourd’hui écartée su débat sur les financements non conventionnels. Il y’a  quelques jour un cadre de la Banque centrale nous expliquait que le projet d’amendement n’émanait pas de la BA, et que celle-ci n’avait de marge de manœuvre pour ce qui est du suivi et  du recadrage des politiques menées par l’Exécutif. Ainsi et au lieu d’un contrôle de  la Banque centrale sur ce qui l’usage de la création monétaire, on nous explique que ce sera à des structures essentiellement politiques d’assurer le suivi de questions monétaires et techniques. Un état de fait qui laisse dubitatifs quant au bien-fondé de la démarche.            

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *